C/ Marc L. ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Les vieux terroirs de Gascogne ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience

Article 3 : L'Etat versera à la SA Guyenne et Gascogne la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C/ Société GASCOGNE NAVIGATION RG N : 01/01618 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Avril deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre

Gaston, prévenu et partie civile, LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, (MAIF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 21 novembre

pouvait s'estimer tacitement autorisée à ne pas respecter le droit d'accueil lequel a depuis été modifié ; que l'exercice du droit de visite en lieu neutre a été rendu impossible par l'hostilité du garçon

qu'il résulte de pièces figurant au dossier de la procédure, Franck X... a été poursuivi en 1989 devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir commis des faits d'attentat à la pudeur sur un garçon

communiqué : Clémence MEYER Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Auch présente sur l'audience Partie demanderesse : Procédure d'office Partie défenderesse : [Adresse 1] Alter Gascogne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gascogne Energelec, dont le siège

Sur les dépens En l'espèce, le CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE ne formule pas de demande quant aux dépens dans ses dernières écritures.

Y... à payer à la société Ateliers des Landes et de Gascogne une indemnité compensatrice de préavis. AUX MOTIFS QUE M.

Bernard Y..., demeurant ... à Roques-sur-Garonne (Haute-Garonne), 2 / M.

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1995 par la cour d'appel de Toulouse, au profit de la Chambre professionnelle de la boulangerie du Tarn-et-Garonne

comité départemental de l'Union Nationale des Combattants d'Afrique du Nord à Toulouse et au profit de cette association, Jean Y..., lieutenant-colonel en retraite, a organisé un bal à Fabas (Tarn et Garonne

Willem, rapporteur public, - les observations de Me Bourdeau, représentant la société Gascogne papier. Considérant ce qui suit : 1.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne fait valoir que M.

Condamner la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne à rembourser le trop-perçu.

Impôts, Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1995 par le tribunal de grande instance d'Agen, au profit de la société Guyenne et Gascogne

2024F02279 - 2501400001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 14/01/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2024RJ574 La SARL Les Garçons [F] Numéro