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janvier à avril 2008, avait indiqué avoir trouvé, dans le placard aux draps des enfants, une valise contenant des seringues, des produits (subutex et chlorure de sodium selon des photographies) et un garrot

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca0ebd3db21cbdd89ec9

Appel

11 décembre 2007

NEE Y... ... ... 69290 ST GENIS LES OLLIERES comparant en personne, assistée de Me Catherine GAROUX, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA GAZINOX 47 / 53 rue Raspail 92594 LEVALLOIS-PERRET

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200526_20250313

Administratif

13 mars 2025

attaquée, qu'à l'état de projet de textes réglementaires et, d'autre part, la hauteur retenue n'est pas incompatible avec la morphologie des brebis de race texel présentes sur le site dont la hauteur au garrot

Source officielle

6ème chambre

DTA_2108203_20231220

Administratif

20 décembre 2023

Ces manquements aux règles de l'art ont entraîné, du fait du dysfonctionnement du brassard à tension qui est resté gonflé, un effet de garrot, entraînant des troubles circulatoires au niveau du pied droit

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2409277_20260120

Administratif

20 janvier 2026

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2515387_20260213

Administratif

13 février 2026

Garot La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301340_20230413

Administratif

13 avril 2023

structuré et homogène à valeur historique comme portant la signature de l'architecte Georges Candilis et ces immeubles emblématiques de la ville de Toulouse et caractéristiques d'une architecture avant-gardiste

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301353_20230413

Administratif

13 avril 2023

Source officielle

URGENCES ETRANGERS

DTA_2502365_20250901

Administratif

1 septembre 2025

Le 6 août 2025, selon les éléments transmis par les militaires de la gendarmerie d'Argelès-Gazost, le requérant a été interpellé et placé en retenue administrative le 6 août 2025, suite à un contrôle routier

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

60339b4aa5acb5500b059225

Appel

12 mai 2017

personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Jean-Olivier D'ORIA de la SCP UHRY D'ORIA GRENIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1060 Assistée par : Me Marie GARBUTT

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2302526_20230505

Administratif

5 mai 2023

F D, sous-préfet d'Argelès-Gazost, bénéficiait d'une délégation du préfet des Hautes-Pyrénées, en vertu d'un arrêté du 23 août 2023 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

60377f53265c295acce35c42

Appel

13 mars 2015

REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Christine FAUCONNET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL ATOLL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Catherine GAROUX

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ff3d426d3290e00e0e7a26

Appel

15 avril 2025

au siège social [Adresse 1] représenté par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître DEMAR et assisté par Me Catherine GAROUX

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2505964_20260428

Administratif

28 avril 2026

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87f06

Appel

15 juin 2006

JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Yvon X... 3, rue Colbert 63000 CLERMONT FERRAND comparant en personne, assisté de Me Marielle GAROT

Source officielle

Chambre 1-1

67908ed99b4b0b8d25008d18

Appel

21 janvier 2025

[C] [L] le 1er août 2001, un contrat d'administration et de gestion d'une propriété lui appartenant dénommée Clocher de la Garoupe.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6273692ba58162057dac65e0

Appel

4 mai 2022

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Catherine GAROUX

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

68032e391fa67923f7882a3b

Appel

18 avril 2025

HYDR'AM [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Catherine GAROUX de la SELARL C & G LAW STOULS & SULLY AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Février 2025

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ff3d426d3290e00e0e7a28

Appel

15 avril 2025

qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me DEMAR et assistée par Me Catherine GAROUX

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2208964_20260210

Administratif

10 février 2026

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Source officielle

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