faisait valoir dans ses conclusions, concernant le premier grief retenu par la cour d'appel, qu'il avait lui-même préconisé l'embauche d'un remplaçant pendant les congés annuels du gardien du centre de Garros

F... a permis de découvrir des documents démontrant l'existence de plusieurs SCI familiales, dont la SCI Eden Park, anciennement Niaoulis, propriétaire d'un bien immobilier à Garons (30), qui louaient

[T] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse, au contradictoire de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, M. [U] et M.

[N] de la Haute Garonne concernant M.

[Y] [Q] [O] a justifié de la recevabilité de son dossier auprès de la Commission de Surendettement des Particuliers de la Haute Garonne, invitant la juridiction à en tirer les conséquences en application

propriétés bâties auxquelles a été assujettie, au titre des années 2020 et 2021, la société civile immobilière (SCI) CW, propriétaire des locaux qu'elle exploite, situés rue François et 3 rue Rolland Garros

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2009, à la suite du refus opposé par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Lot-et-Garonne

Pour les deux autres mineurs qui ont été confiés au département de la Haute-Garonne, aucune précision n'a été apportée concernant l'exercice de l'autorité parentale.

d'engrais et de produits de fertilisation destinés à l'agriculture, ont démissionné de leurs fonctions et ont été embauchés, le premier par la société Agrifoy, le deuxième par la société Agrifoy région Garonne

APPELANTE Madame [U] [R] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante INTIME Monsieur [T] [B] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Serge CAPEL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

[...]                      , contre l'arrêt rendu le 17 août 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lot-et-Garonne

Z..., Mme A..., le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne et la mutuelle APO Pesenti ; Sur le moyen unique du pourvoi principal

.]                       , contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Garonne

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 20 Mai 2026 à 9 heures 46, concernant : Monsieur X se disant [A] [D] né le 26 Juin 1989 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne Vu la précédente ordonnance

V... , de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société SMABTP, de la SCP Ortscheidt, avocat de la

________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne

référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la caisse du régime social des indépendants du Limousin, de Me A..., avocat de la société SOS oxygène Garonne