BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Madame [E] [K] Exécutoire, copie, dossier délivrés

relative à la création d’une entreprise commune par les sociétés Sanders Bretagne et Gaudin Finances

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Galian Assurances par la société SMABTP

enfants a ordonné le placement d'[T] [B] et de [C], [W] et [G] [J] à l'aide sociale à l'enfance, accordé des droits de visite médiatisés à Mme [B], selon des modalités à déterminer avec le service gardien

Y..., en qualité de gardien et de gérant de sa propriété de Louveciennes, s'est vu notifier, par lettre du 17 juin 1982, la rupture de son contrat de travail ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 juin 2024, 28 août 2025 et 6 janvier 2026, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) pharmacie Engles, la SELARL pharmacie Garin

de la violation des articles 62, 63, 63-1,171 et 802 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 30 mai 2001 à 10 heures 15, deux gardiens

hypothèse, des charges générales, et stipule une faculté d'abandon de leur lot par les propriétaires, l'assemblée générale du 23 juin 1983 a décidé de prendre à bail le lot de la société CCF pour loger le gardien

divers biens immobiliers à la société Locatim, assurée au titre de sa responsabilité professionnelle auprès de la société Allianz (l'assureur) et bénéficiant de la garantie financière de la société Galian

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 septembre 1990), que M. de Sousa, engagé le 9 janvier 1984 en qualité de gardien par l'association Infath, gérant des logements destinés

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 24 septembre 1993), que Mme Y..., engagée en 1975 en qualité de gardienne

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 et 26 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Diouf-Garin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de

   Jacques GARCIN, né le 21 juillet 1930, directeur de société, résidant domaine de Montvallon à Vitrolles.     4.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2022 le centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne, représenté par Me Peres, conclut au rejet de la requête.

refus opposé par le directeur de Logirem à sa demande de copie de documents relatifs aux charges générales 2013 et 2014 de la résidence Les Vergers - Hameau des Vignes : 1) les bulletins de salaire du gardien

répandues dans le local, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'en fondant la responsabilité de la société Les Jardins des Délices sur la seule circonstance qu'elle était gardienne

D..., alors : « 2°/ qu'en tant que gardien de la liberté individuelle, il incombe au juge de veiller à ce que la détention provisoire soit, en toutes circonstances, mise en oeuvre dans des conditions

donc tenu au sens des articles 1384, alinéa 1er, du Code civil de réparer les dommages causés à autrui par les mineurs à lui confiés sans qu'il y ait besoin de caractériser une faute commise par le gardien