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894 résultats pour « Garance GEOFFROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2402695_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Geffray, rapporteur public, - et les observations de Me Rombout, substituant Me Messaoud, représentant M. B... et Mme F... épouse B.... Considérant ce qui suit : Mme F... épouse B... et M.

Source officielle

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TA

11ème chambre

DTA_2403885_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Geffray, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200810_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Guranna pour la société Orange et celles de Me Geoffret

Source officielle
TJ

Chambre 1

697be596cdc6046d472d4c16

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La couverture assurantielle est une obligation légale, même pour un véhicule immobilisé, en contrepartie des garanties susceptibles d'être apportées par l'assureur.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f603e8ebd72824438566ca

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

DERICHEBOURG PROPRETE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Geoffrey CENNAMO de la SELEURL CABINET GEOFFREY BARTHELEMY CENNAMO, avocat au barreau de PARIS ARRÊT : Arrêt contradictoire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3b2c33bb68747a02ed

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

naissance 4] 1976 à [Localité 6] [Adresse 5] CANADA Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3b2c33bb68747a02f0

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

[Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f5

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

naissance 3] 1975 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f9

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

naissance 3] 1973 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a0304

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

naissance 1] 1977 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0315

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

naissance 4] 1979 au MAROC [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0317

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

naissance 4] 1974 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a031d

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

naissance 3] 1969 en TUNISIE [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a0324

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

naissance 4] 1974 à [Localité 8] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a032f

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

naissance 3] 1977 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a0332

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

[Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3e2

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

naissance 3] 1980 à [Localité 6] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3f3

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

[Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

* Action en garantie des vices cachés : la société [U] [Z] invoque la garantie des vices cachés au titre des articles 1641, 1644 et 1645 du code civil pour justifier la résolution de la vente et obtenir

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2218777_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

B A, représenté par Me Romain Geoffret, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 13 juillet 2022 par laquelle le conseil supérieur du

Source officielle