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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613720b7cd580146773edce2
20 avril 1988
20 avril 1988
Gaury, conseiller ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M.
Source officiellesoc
613720becd580146773ee061
19 juillet 1988
19 juillet 1988
Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers ; M. X..., Mme Beraudo, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613720bfcd580146773ee0af
13 octobre 1988
13 octobre 1988
Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers ; M. Y..., Mme Béraudo, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400241_20240205
5 février 2024
5 février 2024
parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 30 janvier 2024 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Gaury
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03465_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B, représenté par Me Corinne Gabbay, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre 1ère section
686579c672b7e1b6bf1d7d9e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DES GABRES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Léa DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1083 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Madame Nadia
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864ee
6 janvier 2003
6 janvier 2003
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : NIAKATE X... né le 03 Avril 1979 à PARIS 10 ème (75) de Faran et de GARY Niamy de nationalité française, célibataire Agent de sécurité demeurant 55 rue Compans
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a99d
22 novembre 2007
22 novembre 2007
. - PRÉVENU FERRER Cyrille né le 16 Août 1969 à DREUX (28) Fils de FERRER Gaby et de LE X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a48
16 novembre 2015
16 novembre 2015
Gaby Y... (Délégué syndical ouvrier). DEFENDERESSE A LA REQUETE : SARL TRANSPORTS GOUNOUMAN Section Richard- 97129 LAMENTIN Non comparante.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315590_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Q-gary, à Mme O, à Mme G, à M. J, à Mme E, à Mme W R, à M. V R, à la société Sci les Chenes, à Mme F, à M. I, à Mme N, à Mme M, à Mme L, à Mme K, à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00867_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2025, le syndicat des copropriétaires de la copropriété 180° sud et la SARL RST Immobilier, représentés par Me Garry, demandent à la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03656_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A, représenté par Me Gary Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) de mettre
Source officielle1re chambre civile
6438f24aa942a604f5e93429
11 avril 2023
11 avril 2023
Pour démontrer la réalité des travaux ainsi effectués, la SNC Jacqflin verse aux débats une facture datée du 5 février 2018 de la société « Gaby Renov » de Saint-Apollinaire précisant avoir réalisé les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106346_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A et le GAEC A, et celles de Me Gabry, substituant Me Meillier, représentant la commune de Mencas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
69d81701cdc6046d47b15916
9 avril 2026
9 avril 2026
épouse [P], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pierre-arnaud BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Pierre-arnaud BONAN Me Thomas D’JOURNO Me Jean-michel GARRY
Source officielle1ère Chambre D
6031f2a95da5862b1dc7d716
31 mai 2018
31 mai 2018
. - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me C..., avocat plaidant Monsieur Gary A... né le [...] à St Martin d'Hères (38) de nationalité Française [...]
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200320_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Jean-Paul Y Fouk, Pa Tiarii, Benjamin Ora, Garry Counen, et Amosa Avaemai demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Papara a implicitement refusé de leur
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-115227
14 novembre 2012
14 novembre 2012
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Source officielleChambre 1-5
633fc291e633183e2ee176ce
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[X] épouse [R] [W] [R] [D] [R] C/ [G] [C] veuve [U] SCI CABANA Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LLC & ASSOCIES - BUREAU DE LA VALETTE DU VAR SELARL GARRY
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d13
25 janvier 2006
25 janvier 2006
de séparation de biens; Pour procéder à ces opérations de compte, liquidation et partage, maître GODARD a été désigné par le président de la Chambre départementale de l'Eure pour succéder à maître GARY
Source officiellePage 36 sur 77