demande de la société Fieldturf Tarkett repose sur des éléments comptables objectifs énoncés par le rapport (p.3) qui constitue dès lors une information qu'il n'y a pas lieu d'écarter ; que s'agissant du gain

surveillance du chantier et ses conséquences sur les dommages allégués par le maître de l'ouvrage » ; ET AUX MOTIFS ENCORE QUE « les appelants entendent réclamer du fait de cette faute près de 100 millions

masquer le fait que l'outil était réparé afin de mettre en place un système de factures de sous-traitance fictives, de telle sorte que la compagnie d'assurances PFA a versé à l'entreprise près de 12 millions

X... de ses demandes formulées à l'encontre des Souscripteurs du Lloyd's de Londres au titre de la pette des gains potentiels, - de débouter M.

However the fine may not be less than one hundred million Turkish liras.

des ventes indirectes et supérieur à 35% sur VT réalisées dans le cas des ventes directes montant annuel : jusqu'à 2 000 euros brut - obj 4 : chiffre d'affaires lié aux chantiers posés espérance de gain

demande en paiement de dommages et intérêts Il résulte de l'article 74 de la convention de Vienne que : " les dommages et intérêts pour une contravention au contrat sont égaux à la perte subie et au gain

préjudice qu'elle a subi du fait de l'inexécution fautive par la société Robobat (aux droits de laquelle vient la société Autodesk) du contrat conclu avec elle et correspondant à une perte de gains

Aux termes du VI du même article : " Sont passibles d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 75 000 € pour une personne physique et deux millions d'euros pour une personne morale le

A tient de sa qualité d'habitant et contribuable de la communauté d'agglomération concernée par le projet en cause, qui représente un coût de plus de 5 millions d'euros, un intérêt à agir suffisant.

Risquant de perdre plus de 11 millions d’euros, elle n’avait pas eu d’autre choix que de rechercher la conclusion d’un accord avec la société [D].

avoir été condamnée à payer les honoraires de succès dus par les plaignants, dont le montant dépassait 600   000   livres sterling (GBP) pour les affaires réglées à l’amiable et 1,4   million

mais il apparait également que le montant de la condamnation à hauteur de 25 000 € ne représente pas une somme importante au regard de son chiffre d'affaires 2021 s'élevant à plusieurs dizaines de millions

énumèrent, peuvent bénéficier, au titre des dépenses de recherche qu'elles exposent au cours de l'année, d'un crédit d'impôt égal à 30 % de ces dépenses, pour leur fraction inférieure ou égale à 100 millions

au 1° bis A de l'article 208, ou une ou plusieurs participations, directes ou indirectes, dans ces mêmes sociétés dont la valeur, définie selon les conditions prévues au 2 du présent I, excède 1,3 million

1146 et suivants du Code Civil, l'inexécution de l'obligation par un cocontractant entraîne, sauf cas de force majeure, condamnation au paiement de dommages-intérêts équivalents à la perte subi et au gain

extérieure à la société IFTH ; que la Cour note en outre qu'il n'existe aucune corrélation entre les deux documents produits, puisque l'évaluation de perte (pièce 21) retient des recettes externes de 3,7 millions

appartenant aux contribuables doivent être inclus dans l'estimation de leur patrimoine même s'ils ne produisent aucun revenu, de sorte que c'est à juste titre que l'administration prend en compte les gains