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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2207103_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA01669_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Gallaud, président, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA02131_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi-Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La présidente-rapporteure, V.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA03124_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Gallaud, président, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104362_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Timothée Gallaud, président, - les conclusions Mme Delormas, rapporteure publique, - les observations de Me Rilov, avocat du requérant, - et les observations de Me Arnail, avocate de la société

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104368_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Timothée Gallaud, président, - les conclusions Mme Delormas, rapporteure publique, - les observations de Me Rilov, avocat du requérant, - et les observations de Me Arnail, avocate de la société

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104377_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Timothée Gallaud, président, - les conclusions Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - les observations de Me Rilov, avocat du requérant, - et les observations de Me Arnail, avocate de la société

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104413_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Timothée Gallaud, président, - les conclusions Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - les observations de Me Rilov, avocat du requérant, - et les observations de Me Arnail, avocate de la société

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104428_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Timothée Gallaud, président, - les conclusions Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - les observations de Me Rilov, avocat du requérant, - et les observations de Me Arnail, avocate de la société

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104440_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Timothée Gallaud, président, - les conclusions Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - les observations de Me Rilov, avocat du requérant, - et les observations de Me Arnail, avocate de la société

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104611_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Timothée Gallaud, président, - les conclusions Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - les observations de Me Rilov, avocat du requérant, - et les observations de Me Arnail, avocate de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_1806031_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103785_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407181_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2415783_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère ; Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2410201_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2414156_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., représenté par Me Gabard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet de police de Paris a retiré son certificat de résidence algérien d’une durée de dix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308268_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100867_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Le 28 juillet 2020, la société Cellnex France a déposé une déclaration préalable pour l'installation d'un système de radio téléphonie mobile sur un terrain situé rue des Gabauds, à Izon, sur la parcelle

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6352365a8c924eadffcc460c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

droits de la Compagnie COVEA FLEET, prise en la personne de son représentant légal Directeur général, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentées par Me Marie-Cécile GARRAUD

Source officielle

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