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2 Ordonnance n° 2026/M 19 Affaire : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] JOFFRE Représentant : Me [J], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ SARL QUENTOINE SELARL FUNEL

FUNEL ET ASSOCIES Intimée PROCUREUR GENERAL Partie Intervenante ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Muriel VASSAIL, magistrate déléguée, assistée

Madame [X] [G] [Z] [M] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Justine LOPES avocat au barreau d’AMIENS, avocat postulant et par Me Fabien FUSILLIER

C a été engagé le 14 décembre 2015 en tant que matelot fusilier au sein de la Marine nationale.

SOUS RESERVE DE CE QUI EST DIT AUX A, B ET C" ; QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QUE LES PRODUITS PETROLIERS MENTIONNES AU TABLEAU B DE L'ARTICLE 265 DU CODE DES DOUANES, AU NOMBRE DESQUELS FIGURE LE FUEL

Il fut constaté qu’Ekrem était décédé d’une balle tirée dans la tête avec le fusil de type G-3 appartenant à E.A. 22.

sold by fuel stations.

ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER L'A CONDAMNEE A PAYER A LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE GOURNIER PAR SAINT-CHAPTES UNE INDEMNITE DE 8.000 F EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR L'EXPLOSION DE FUSEES

Au cas où la fourniture des matériaux ne serait pas conforme à l'analyse granulométrique et chimique que vous avez fournie ou débordant de notre fuseau, l'entière responsabilité vous en incomberait : à

On 29 June 2012 the relevant domestic authorities found that the motor fuel in the applicant’s lorry was a special state-supported heating fuel, which could not be used for motor vehicles.

X..., contremaître, (les consorts Y...) ont avisé leur employeur qu'ils avaient trouvé remède à une difficulté constatée depuis plusieurs années et affectant une pièce dite porte-fusée qui subissait au

"Evaluation socio-économique" ; que son paragraphe 3-4, intitulé "Variantes proposées-Choix du tracé", renvoit à la notice explicative et à l'étude d'impact jointes ; que cette dernière présente 2 "fuseaux

du projet sur l'environnement ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'étude d'impact a procédé à la comparaison du tracé de deux fuseaux

lot n° 35 intervenue le 10 août 2020 selon acte authentique dressé par le ministère de Maître [H] [V], Notaire à [Localité 7] (Finistère) au sein de la SELARL Pierre FRESNAIS, Arnaud HEBERT et Céline FUSEAU

Représentées toutes deux par Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, (TOQUE 48) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur U... T... [...] [...]

Sur le moyen unique : Attendu que, le 22 février 1979, Alain X..., exploitant agricole, a été découvert mortellement blessé par le fusil dont il était porteur ; Attendu que Mme X... fait grief

To mobilise the fuel tankers again, the insurgents enlisted the population of nearby villages to siphon off (some of) the fuel from them. 22.