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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
668596e61d2b47a9d8cc10cc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielle4ème Chambre Section 3
6867638ea9510a2e90cf250c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[M] est venu vers lui et lui a demandé ce qui lui arrivait, et qu'en réponse il lui a expliqué que le fait qu'il fumait dans la salle de pause alors qu'il avait une sinusite le dérangeait. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10765
31 mai 2018
31 mai 2018
Jean-Luc C..., qui indique avoir travaillé sur plusieurs chantiers avec l'appelant, déclare qu'il fallait le rappeler à l'ordre tout le temps parce qu'il fumait au lieu de travailler. Cependant, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0528DEC004089117
28 mai 2019
28 mai 2019
Ils ajoutaient enfin qu’il avait des problèmes financiers et qu’il fumait énormément. 13.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03349_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
faits de menaces de mort réitérée sur plusieurs jours en raison de la race, l’ethnie, la nation ou la religion, à l’encontre d’une commerçante au motif qu’elle avait retiré « son voile islamique » et fumait
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2430169_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La seule circonstance qu’elle aurait signalé qu’un associé de l’étude fumait dans son bureau est à cet égard insuffisante.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1128JUD000123609
28 novembre 2017
28 novembre 2017
the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by four Turkish nationals, Mr Eyyup Yaşar, Mr Cahit Tamur, Mr Fuat
Source officielle1ère chambre civile B
634f9597b5afe5adfff28a82
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[E] [X] né le 16 Août 1983 à [Localité 11] (LOIRE) [Adresse 8] [Localité 10] représentés par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Date de clôture
Source officielle8ème chambre
695f8221cdc6046d479baffa
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[X] [A] né le 27 Janvier 1983 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Frédéric HORDOT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * *
Source officielle3ème chambre A
67f8af44b5ff6e72c961244e
10 avril 2025
10 avril 2025
Sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric HORDOT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me DA COSTA VAZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleChambre Commerciale
67ef68c66b85edc07d3454c8
2 avril 2025
2 avril 2025
CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Société INFOLINE SARL immatriculée au RCS du Puy en Velay n° 533 347 688 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric HORDOT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON
Source officielle1ère chambre civile A
60320e5fc215e54661198c40
3 mai 2018
3 mai 2018
[L] [K] né le [Date naissance 3] 1857 à [Localité 3] (LOIRE) [Adresse 3] [Localité 3] représenté par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Date
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00504
17 mars 2010
17 mars 2010
sol ou posés en suspension sur une machine à hauteur de visage, l'utilisation de produits chimiques nocifs ou irritants sans respect des prescriptions indiquées (les salariés les manipulant tout en fumant
Source officielleChambre 4-8a
68ef2dc78a85971c3ac2012c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[J] [N] fumait puisqu'elle se contente d'affirmer que l'ENIM n'apporte aucune preuve que l'assuré était non-fumeur, ce qui revient à exiger de l'organisme social la production d'une preuve négative.
Source officielleChambre 17 (SC)
62f73e7843b00e05d4fac706
12 août 2022
12 août 2022
Monsieur [I] a ajouté qu'il ne fumait que trois à quatre joints maximum par jour. L'avocat général s'en rapporte, selon une note du 9 août 2022, communiquée aux parties le 10 août 2022.
Source officielleService des référés
662bf0fee266e89ef118962c
26 avril 2024
26 avril 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 avril 2024 par Perrine ROBERT, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0703DEC007563201
3 juillet 2006
3 juillet 2006
Dans le même temps, les forces de l’ordre s’aperçurent de la présence d’une quatrième personne armée qui fumait une cigarette en faisant le tour du minibus.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201467_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
novembre 2021, les commissaires du gouvernement chargés respectivement de l'agriculture et des finances près la SAFER PACA se sont prononcés en faveur de la préemption d'un terrain situé au lieu-dit " Les Fumades
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86af6
24 avril 2003
24 avril 2003
LEFEBVRE a confié au CNCT le traitement de son litige avec la société ACME PROTECTION en lui expliquant que sa collègue fumait encore dans son bureau lorsqu'elle était rentrée de sa pause déjeuner le 3
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300658
20 mai 2014
20 mai 2014
mettre en culture la propriété ou tout au moins toute la superficie cultivable, ladite superficie ne devant pas être inférieure à 60 hectares ¿, de faire tous travaux d'entretien des terres (labourage fumage
Source officiellePage 36 sur 50