Hirsch, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du troisième alinéa de l'article 54 du décret du 30 juillet 1963 susvisé : "Lorsqu'il est fait

Sanson, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de la VILLE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Laroque, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Froment

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment

Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 14 août 1975 susvisé : "L'âge limite pour le recrutement

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment

Philippe X... et de Me Cossa, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de la Vienne, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la décision de licenciement

Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en demandant au MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE que soit mentionnée

Desrameaux, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le tribunal administratif de Toulouse a, par le jugement susvisé du 10 décembre 1990,

Desrameaux, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le tribunal administratif de Versailles a, par le jugement susvisé du 5 décembre 1985,

X..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le tribunal administratif de Nancy a, par un premier jugement n° 91486 en date du 11 juillet 1991, dont M.

X..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que postérieurement à l'annulation par le Conseil d'Etat du décret n° 83-823 du 16 septembre 1983 relatif aux obligations

Kessler, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il a statué sur les conclusions à fin d'annulation

Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête

. ; - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant qu'à la suite des décisions de l'inspecteur du travail

décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 88-905 du 2 septembre 1988 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment

Boré, Xavier, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 189