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1 215 résultats pour « Frigier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6274bd4d2799a9057d5dd251

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

suivantes : date : 1er octobre 2014 ; heure : 16 h 45 horaire de travail de la victime le jour de l'accident : de 8h à 12h et de 14h à 17h lieu de l'accident : entrepôt [8] Logistique Plumagoar FRIGO

Source officielle

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TJ

JCP REFERES

69d57c27cdc6046d47734e12

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée d’Olga ROUGEOT Greffier lors des débats et de Sophie FRUGIER

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69d57dc7cdc6046d4773687b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée d’Olga ROUGEOT Greffier lors des débats et de Sophie FRUGIER

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69d57e9ccdc6046d47738d6d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée d’Olga ROUGEOT Greffier lors des débats et de Sophie FRUGIER

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69d57ebecdc6046d4773902d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée d’Olga ROUGEOT Greffier lors des débats et de Sophie FRUGIER

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69d57ec9cdc6046d4773914d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée d’Olga ROUGEOT Greffier lors des débats et de Sophie FRUGIER

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717482d395d6ba9f2aa9c4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En effet, le technicien intervenant constate que la liaison frigo est « écrasée », que le disjoncteur est « mal raccordé », que le bouton test ne fonctionne pas et que la pompe est installée trop près

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235faf40da9b7b1776cf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

. - Cellier au rez-de-chaussée : fauteuils manquants s'y trouvent mais il manque le frigo top et le chargeur du rideau de la piscine. - Buanderie : pièce sale. - Garage : il manque un pulvérisateur. -

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

67f8a5b7ec820a3a2a05e76a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

noirâtres ; l'ensemble fenêtre et vitrage est très sale ; le bloc évier et la robinetterie sont largement entartrés ; le meuble au-dessous est hors d'usage, complètement défoncé ; a été abandonné un frigo-congélateur

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f981e80ea89248182addca

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 9 juin 2022 Mme [J] prend livraison du véhicule et constate une fuite d’eau au niveau de la robinetterie de la cuisine, un dysfonctionnement du frigo et l’absence de facture attestant du remplacement

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67ee177c51255e24994fc465

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

- Absence de fiche de relevés de température du frigo de médicaments... - Absence d'organisation de rendez-vous pour deux résidents ayant fait l'objet de deux prescriptions d'examen complémentaire

Source officielle
CA

Cabinet B

67ff47fbe5fd118013396f76

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

cadeau et un bon de livraison 1009 du 02 juin 2015 - un contrat n°3515 en date du 19 ocobre 2015 pour un montant total de 798 000 xpf portant sur le contrat 3654 outre un trousseau royal, outre un frigo

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68f1d263e5a8ebce7154831e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

De plus, lorsque vous prenez votre poste de travail, vous dites devant vos collègues de travail de l'open-space "ma chérie tu as laissé la lumière allumée ou le frigo ouvert" donnant ainsi l'impression

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310673_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Le Broussois ; - les observations de Me Frogier, substituant Me Le Gall, pour M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc2197cdc6046d47e13828

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Tiffany KLEPPER substituant Me Asma FRIGUI de l'AARPI FP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : X1 à DÉFENDERESSE S.C.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd830bcdc6046d4704b182

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

pièces, lavage de sol dans toutes les pièces, nettoyage des sanitaires, lavage des vitres dans toutes les pièces avec sur vitrage, nettoyage des lustres, nettoyage cuisine et ses hauteurs + intérieur frigo

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd0c708610b27655866145

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

modes opératoires inappropriés, entraînant des casses de matériel ; * Refuser purement et simplement l'accomplissement de certaines tâches, comme lorsque vous avez refusé de procéder au nettoyage d'un frigo

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10190

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

de l'étude destiné au personnel, jetées ou « touchées » par Mme [L] et la réaction peut-être vive de Mme [Z] [A] qui indique dans son mail « merci de ne plus toucher les denrées que je place dans le frigo

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02720_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Ces espaces de stockage nécessitent le recours à des installations techniques conséquentes comme des portes isothermes, des structures isolantes de type " frigo ", des groupes froid positif permettant

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2209521_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Frizzi La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle