Le 18 décembre 2023, la SNC Lidl a sollicité la délivrance d’un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale pour le réaménagement et l’extension d’un bâtiment commercial en friche

centre-ville d'Epernon, de l'absence de desserte par les transports en commun et des risques liés aux accès ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il ne prévient pas la création d'une friche

d'Olonne : Parc St Jean" et, enfin, le plan utilisé dans l'argumentaire des requérants est issu du site Internet d'une architecte ayant travaillé pour le compte du groupe Casino, propriétaire de la friche

l'expert n'avait révélé aucun élément de possession qui soit de nature à contredire les indications issues des titres, les propriétés des parties étant, selon les constatations de l'expert [H], en friches

consistance : la parcelle cadastrée [...] , d'une surface de 1.070 m² et [...] de [...] , soit une superficie totale de 2065 m², située au lieu-dit « les Rédars », forme un terrain nu en nature de verger, friche

par la commune de Strasbourg pour être affecté à l'entretien des 6 000 hectares de terres, forêts, cours d'eau, plans d'eau, voiries, allées, sentiers et autres cheminements, terrains non affectés et friches

La SCP souligne que Mme [M] ne démontre pas qu'elle avait l'intention d'exploiter lesdits biens pendant 30 ans, ni même de reboiser les friches et landes dans un délai de 5 ans.

. - Cave : RAS - Cour coté rue : le jardin est en friche, le tilleul de 7 mètres manque, il a été transformé en bois de chauffage - Jardin à l'arrière de la maison : le jardin est en friche, les haies

Cet objectif prévoit " d'investir le potentiel de développement économique recensé plus particulièrement au sein des espaces dédiés à l'industrie et la logistique portuaire, par un recyclage des friches

que le chemin piétonnier des [...], constituaient une issue suffisante au regard de l'utilisation normale des parcelles, complantées d'une vingtaine d'oliviers et envahies de ronces et pour partie en friche

attendu qu'ayant constaté que la parcelle était plantée de quelques arbres fruitiers, de diverses essences arbustives et de fleurs sauvages et portait un abri de jardin en tôle ondulée, que l'état de friche

verte de la CCVDS est dans un état satisfaisant, il convient de veiller à sa préservation, notamment par la protection des structures arborées (haies, arbres d'alignement, prés-vergers, bosquets et friches

Il ne ressort pas des pièces du dossier que la présentation groupée des trois délibérations distinctes concernant la cession de parcelles contiguës pour trois projets d’aménagement sur la friche Hugo Provence

FAITS ET PROCÉDURE La Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole a le projet de réhabiliter une friche industrielle sur le territoire de la commune d'Anzin et a décidé de créer à cet effet la

parcelles en nature de bois- taillis et laude., (observation faite que sur une des parcelles au calvaire a été édifié) figurent sous les relations cadastrales suivantes : - section A no 88 Les Rochons Friche

justifie de la réalité de ce projet par la production du rapport final de l’étude prospective, de septembre 2020, dont il ressort que l’acquisition du terrain en cause permettrait de ré-utiliser la friche

agronomique pour les systèmes de production traditionnels et, d'autre part, les espaces naturels, sylvicoles et pastoraux, identifiés comme les espaces naturels, forestiers, arborés, agro-pastoraux ou en friche

D'une part, si la décision souligne les " très forts enjeux urbains " du secteur au regard de sa localisation et des importantes potentialités de reconversion de friches lourdement impactées par les pollutions

MINUTE N° 23/381 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

A... la somme de 14 728 F en réparation du préjudice résultant pour lui des dégâts causés à ses récoltes par des lapins de garenne provenant des friche domaniales et rejette la demande d'indemnité présentée