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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2400115_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023 sous le n° 2303169 et un mémoire complémentaire enregistré le 13 février 2024, Mme A B, représentée par Me Fouray, demande
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110081
8 février 2017
8 février 2017
Sur l'illégalité des forages : Il est constant que le décret du 2 juillet 2008 fait obligation à l'usager du forage, propriétaire ou locataire, de déclarer à la mairie tout prélèvement, tout
Source officielleChambre 4-5
651fa4d6c601f08318991446
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Nous ne disposons non plus d'aucun moyens pour effectué les forages en sécurité sans trop de pénibilité ni aucun moyens de manipuler du fioul en bonnes conditions malgré mes diverses relances verbales
Source officiellesoc
6079b1f99ba5988459c54b14
4 février 1970
4 février 1970
ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE CONSTITUENT UN SEUL ETABLISSEMENT, POUR LA DESIGNATION DE DELEGUES DU PERSONNEL, UNE USINE DE PRODUITS CHIMIQUES, UNE EXPLOITATION DE CARRIERES, UNE EXTRACTION DE SEL PAR FORAGE
Source officielleciv3
61372170cd580146773f3c51
23 mai 1991
23 mai 1991
Z..., Louis de C..., , 2°) Mme Mauricette, Ginette, Danielle X... épouse de C..., demeurant ensemble à Forcy, Saint-Paul (Oise), ... à Tuiles, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1989 par la
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
678acf4e5289c7662ca325cc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LVE, sous l’enseigne “VIE ET VERANDA” représentée par Me Antoine FITTANTE de la SCP CBF, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101, avocat postulant, Me Julien FOURAY, avocat au barreau d’EPINAL, avocat
Source officielle18° chambre 2ème section
67f6bbd5a9d5adc26061f368
7 avril 2025
7 avril 2025
FORTY GEORGE V (RCS de [Localité 5] 333 520 039) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Marc MANCIET de la SELEURL MBS Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0002 Nous Madame FONTANELLA
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111255
15 mai 2012
15 mai 2012
Timişoara Prison and in Jilava Prison Hospital, specifically with regard to the applicant’s allegations of lack of sufficient beds, small cells and the fact that he was forced to share his cell with up to forty
Source officielleciv3
613720f6cd580146773efd3a
24 mai 1989
24 mai 1989
X... avait pris, en connaissance de cause, le risque d'imposer contractuellement à cette société d'exécuter ses travaux dans un délai déterminé, sans attendre de connaître les résultats du forage qu'il
Source officielleciv2
6137209acd580146773ec488
24 juin 1987
24 juin 1987
abusivement une précédente action en justice qu'il avait formée contre eux pour obtenir l'interdiction des travaux de construction qu'ils projetaient sur un terrain grevé d'une servitude de puisage et de forage
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402067_20260227
27 février 2026
27 février 2026
titre principal d’enjoindre au préfet de la Marne de modifier les articles 1, 2, 6 et 7 de l’arrêté préfectoral du 3 juillet 2024 par lesquels celui-ci a assorti de prescriptions l’exploitation d’un forage
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11703
22 juin 2017
22 juin 2017
According to the Code of Criminal Procedure, the duration of storage of DNA profiles cannot exceed “forty years” in the case of persons convicted of one of the listed offences.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022973485
25 octobre 2010
25 octobre 2010
en 1996 et dont l'activité consiste en la mise à disposition de moyens matériels et humains nécessaires à la pose de câbles, de conduites, de tuyaux, à l'aide d'unités spécialement équipées pour le forage
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-171244
18 janvier 2017
18 janvier 2017
They were carrying forty-nine copies of a petition addressed to the Office of the Secretary-General of the United Nations, the Council of Europe, the Office of the President of Turkey, the Office of the
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028026570
2 octobre 2013
2 octobre 2013
recours gracieux de la commune de Nonville tendant au retrait de l'arrêté du 10 août 2012 donnant acte à la société Zaza Energy France de sa déclaration de travaux miniers portant sur la réalisation d'un forage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300155
10 février 2015
10 février 2015
Bourges, 12 septembre 2013) que l'entreprise agricole à responsabilité limitée Bizouarne (l'EARL), désireuse d'irriguer une partie de ses terres au moyen d'un aqueduc apportant sur celles-ci l'eau d'un forage
Source officielleMSS 4ème chambre M.TRONEL Nicolas
DTA_2004352_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 octobre 2020, 13 mai 2022 et 18 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Notte-Forzy, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501234_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
. - Tout prélèvement, puits ou forage réalisé à des fins d'usage domestique de l'eau fait l'objet d'une déclaration auprès du maire de la commune concernée.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:462749.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
complémentaires et modificatifs ; 2°) d'enjoindre au préfet des Côtes-d'Armor au titre de l'article L. 911-1 du code de justice administrative de faire cesser sans délai les travaux de la nouvelle campagne de forage
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302317_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Carnoules, a obtenu à la fin de l'année 2017 le raccordement de ce terrain au réseau public de distribution électrique, pour une puissance de 36 kilovoltampères en triphasé, afin d'alimenter la pompe d'un forage
Source officiellePage 36 sur 276