Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67c61eb926c27328703cb000
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Y] [I] [Z] [F] CONTRE Mme [O] [S] épouse [F] Grosses : 2 SCP VILLATTE-DESSERT Me Frédérique FOUQUES-LABRO Notifications : 2 M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600898_20260216
16 février 2026
16 février 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506742_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le juge des référés, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleMagistrat Mme ASNARD
DTA_2601784_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
C..., détenu à la maison d’arrêt de Nice et représenté par Me Fouqué, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 mars 2026 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602026_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de l’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602907_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007920830
31 janvier 1997
31 janvier 1997
maritime et au 10 août à 12 H 00 sur les étangs et ballastières d'une surface minimale de 2 400 m , ainsi que sur les marais non asséchés, pour toutes les espèces à l'exception de la chasse aux rallidés (foulques
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008242545
28 décembre 2005
28 décembre 2005
destruction des animaux nuisibles : « Seul l'emploi d'appelants vivants, nés et élevés en captivité, des espèces d'oies, de canards de surface et de canards plongeurs dont la chasse est autorisée et de la foulque
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06519
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR04498
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Foulquié, M. Moignard, M. Castel, M. Raybaud, Mme Caron, conseillers de la chambre, Mme Lazerges, M. Laurent, conseiller référendaire ; Avocat général : M. Boccon-Gibod ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR02892
29 mai 2013
29 mai 2013
Foulquié conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR00948
15 février 2012
15 février 2012
Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron conseillers de la chambre, Mme Leprieur, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Barbier conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR05539
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Buisson, Raybaud, Mmes Mirguet, Caron conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR05345
14 octobre 2009
14 octobre 2009
Foulquié, Mme Guirimand, M. Beauvais, Mmes Ract-Madoux, Radenne, MM. Guérin, Straehli, Finidori, Bloch, Monfort, Castel conseillers de la chambre, Mme Leprieur, M. Chaumont, Mme Labrousse, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR04943
16 septembre 2009
16 septembre 2009
Corneloup, Pometan, Foulquié, Castel, Mme Ferrari conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR00588
21 janvier 2009
21 janvier 2009
Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mme Leprieur conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2308284_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Chabot Elisabeth, Courtin Frédéric, Courtot Véronique, Deivassagayame Antoine, Hubert Elisabeth, Fouque Bruno, Legrand Françoise, Garbe Alain, Lerebours Myriam, Le Bon Bernard, Mignon Nelly, Oxybel Hélier
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300363_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200167_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge Unique
DTA_2300242_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Berthet-Fouqué, président du tribunal, a été entendu au cours de l'audience publique, où les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
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