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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
5fca6e2e57b60559469a623c
20 octobre 2020
20 octobre 2020
En effet, en usant des fonds de la société Flor alliance au profit de la société Florabelle dans laquelle il était directement intéressé, alors que la société Flor alliance ne payait pas ses créanciers
Source officiellePCP JCP fond
668839f5342d338c20d315c5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 25 septembre 2023, la société FLOA a prononcé la déchéance du terme.
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d38e
26 février 2002
26 février 2002
d'avoir jeté, déversé ou laissé s'écouler dans les eaux territoriales directement ou indirectement une ou des substances quelconques ayant entraîné des effets nuisibles sur la santé ou des dommages sur la flore
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-110638
13 mars 2012
13 mars 2012
That cell measured 5.56 m² of floor space, including approximately 1.2 m² for the toilet annex.
Source officiellePCP JCP fond
68e94fd13ea43407b9104bac
7 octobre 2025
7 octobre 2025
À l'audience du 9 juillet 2025, la société FLOA, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Source officielle1ère Chambre
680c6bd68eda960fba78b2a7
25 avril 2025
25 avril 2025
la SA Floa aux dépens.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00051_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Le Flore ne sont pas fondés.
Source officiellePCP JCP fond
68e94fd63ea43407b9104d3e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
À l'audience du 9 juillet 2025, la société FLOA, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Source officiellePCP JCP fond
669aaeb630bd4f0c3f6b30f2
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[B] [V] auprès de la SA FLOA le 26 avril 2022 est acquise depuis le 24 avril 2023, PRONONCE la déchéance du droit aux intérêts de la SA FLOA, CONDAMNE M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709e4d7c3ffdb9560b08f5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société Floa produit les relevés de compte depuis l'origine.
Source officielle2e chambre sociale
63c8eeeadc5b777c90992f5b
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Représentée par Me PICARD avocat pour Me Jérôme BRESO de la SELARL LEXIATEAM SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [R] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Flora
Source officielle1re chambre de la famille
67f9f6ee190d73a10ce27d2a
11 avril 2025
11 avril 2025
[N] [D] [Adresse 9] [Localité 7] Représentant : Me Flora AIGUESVIVES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ, Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, magistrat chargé
Source officielleChambre 1-1
65a0e6395bbe450008b2cbbe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[N] [P] Représentant : Me Flora QUEMENER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.
Source officielleciv3
613720c1cd580146773ee223
26 mai 1988
26 mai 1988
., demeurant ensemble ... à Longeville-lès-Metz (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1986 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de : 1°/ Madame E..., Marie, Flora
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
673799728b3f1e77535a5507
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par exploit de commissaire de justice délivré le 31 octobre 2023, Floa SA a assigné M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709e4a7c3ffdb9560b08c5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de l'article 700 du code de procédure civile et a condamné la société Floa aux dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
679331c331df9338379d26a9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Plusieurs échéances n'ayant pas été honorées, la société Floa a entendu se prévaloir de la déchéance du terme du contrat.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1735a0cdc6046d47253153
26 mai 2026
26 mai 2026
Elle relève qu’elle est diplômée d’un BEP production horticole, florale et légumière en 2010, d’un niveau CAP fleuriste en 2011 et d’un niveau bac pro de production horticole, florale et légumière depuis
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709fbdf0cfe7ae188fe98e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Suite au non-paiement d'échéances, la société Floa a entendu se prévaloir de la déchéance du terme. Par acte du 31 mars 2023 la société Floa a fait assigner M.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
695d623a75782d5f06003e9b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [C] [O] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
Source officiellePage 36 sur 611