Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Fleury-Mérogis: Versailles ; / () ". 3.

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Fleury-Mérogis : Versailles ; / () ". 3.

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préalable du 29 septembre 2021 tendant au paiement de 14 heures supplémentaires effectuées entre mars 2020 et juin 2021 en qualité de professeur d'éducation physique et sportive au collège Terrain Fleury

MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur Patrice LEMONNIER avocat général COMPOSITION LORS DES DÉBATS : PRÉSIDENTE Madame Sandra ORUS, Première Présidente GREFFIER Estelle FLEURY

B..., écroué depuis le 5 février 2026, est incarcéré au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis depuis cette date.

Jaurès, 2°/ la société civile immobilière BOIS FLEURI, dont le siège social est à Saint Egrève (Isère), les Parcs de Rocheplaine, 3°/ la société civile immobilière HENRI IV, dont le siège est à Echirolles

décisions ayant ordonné aux équipes d’escorte de réaliser sa fouille à nu avant chaque extraction judiciaire et médicale, ainsi qu’avant ses transferts durant ses incarcération à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis

le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande copie, par voie postale ou électronique, des documents suivants produits dans le cadre de la détention de son client à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution, d'une part, de la note du directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

Il a été réincarcéré le 4 octobre 2018 au centre pénitentiaire de Vendin-le-Veil puis transféré le 24 février 2022 à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.

[O] [P] Domicilié [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Emilien FLEURUS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.

France MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, ont sollicité la condamnation de la société Compagnie nationale du Rhône (la CNR), société concessionnaire de l'aménagement et de l'exploitation du fleuve

A la suite de l'enquête portant notamment sur ses passages au barrage « papa Constant », sur le fleuve Inini, qui joue un rôle majeur dans l'approvisionnement de ces sites, Mme [Q] a été poursuivie

sociétés Simecsol et Fondasol ont reçu une mission d'étude des sols et la société CEBTP-Cemerex (société CEBTP) a été investie d'une mission de conseil et d'assistance géotechnique ; qu'une crue de fleuve

cour d'appel a rejeté sa demande d'inscription dans les neuf rubriques suivantes, I-2-(Eau), I-2.01 (Pollution de l'eau), I-2.02 (eaux continentales), I-2.02.01 (milieux : nappe, lac-étang, rivière-fleuve

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1991 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de la sociétéemedis, venant aux droits de la clinique des Fleurs, dont le

Y..., la SCP Régent et Duval-Fleury et M. Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de M.