relatif à l’acquisition de la société Clemval, holding de la société Alsatia, par la société Bertelsmann, via sa filiale Média Communication SAS

relative à la prise de contrôle exclusif des filiales du groupe East Balt par le fonds d'investissement One Equity Partners IV

relative à la prise de contrôle conjoint de La Boîte à Outils SAS, filiale du groupe SAMSE, d'un actif de la société Mr Bricolage SA

. - Entreprises dépendantes - Filiales.

[O] a été licencié pour motif économique à la suite de la cessation d'activité de cette filiale. 2. Contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale.

entrepris, a condamné Riadh X... à une peine de trois ans d'emprisonnement ferme ; "aux seuls motifs qu'il est à peine besoin de rappeler la gravité des faits commis par les prévenus, constitués en une filière

défaut de base légale au regard de l'article 99 de la loi du 13 juillet 1967 ; alors, en outre, que la cour d'appel aurait dû rechercher, comme elle y était invitée, si l'entrée de la société SEFIP, filiale

revêtues de l'autorité de la chose jugée ; qu'en l'espèce, par une ordonnance du 30 juin 2014, le juge-commissaire à la liquidation judiciaire de la société Safetic, dont la société Innovatys est une filiale

prêts qui étaient consentis à cette société et pour lesquels il se portait caution, ainsi qu'il était attesté par la Société Générale le 24 septembre 2009, ce que n'ignorait pas la société Sogelease, filiale

du groupe auquel appartient l'entreprise et au sein desquelles les activités, l'organisation et le lieu d'exploitation permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel, que ces filiales

procéder au règlement de l'arriéré, qu'il avait rencontré l'acheteur potentiel de l'immeuble aux côtés du gérant de la société bailleresse et avait proposé un bail de courte durée avec une de ses filiales

instantané qui est constitué par la remise ou la délivrance de fonds, lorsque les manoeuvres retenues à la charge des prévenus n'ont pu être découvertes que grâce aux connaissances du directeur de la filiale

elle-même était cependant achevée le 15 mars précédent comme l'attestent les différents articles de presse joints à la procédure, publiés outre (sic) les 14 et 22 mars 1996, ainsi que la mention de la filiale

, mais de tous emplois permettant un reclassement, la lettre du 7 Mai 1992 précisant qu il n° existait "aucun poste disponible dans les entités juridiques de la Villeroy et Boch SA, y compris notre filiale

Société fermière du casino de Riva Bella, et cela en qualité d'administrateur ; qu'il était convenu qu'en cas de rupture de son mandat social, il serait réintégré au sein de la SHCD ou d'une de ses filiales

le 11 décembre 2000 par la société Complétel en qualité d'assistant Controller Europe, et dont le contrat de travail a été transféré le 1er février 2001 à la société Complétel Headquarters Europe, filiale

(AME) ; que le tribunal de commerce, après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, a autorisé la cession de l'ensemble des actifs du groupe AME à la société Elysold ou à toute société filiale

unique ; qu'en l'espèce, la SNCF ayant fait valoir dans ses conclusions qu'à compter du 1er mars 1992, les agents "traction" du CMT de Quimper et ceux du dépôt de Rennes appartiendraient tous à la même filière