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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473649.20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 décembre 2023. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302346_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106515_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ferrari, président-rapporteur ; - et les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404241_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 juillet 2024 à 11 h 15 : - le rapport de M.
Source officielleTroisième Chambre
69600c5bcdc6046d47ab3c59
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[J] ni contre le garage FERRARI qui serait impliqué dans ladite fraude. M.
Source officielleChambre 4-5
5fdbc627702affa5444dd01e
31 janvier 2019
31 janvier 2019
C/ SARL LE MIRADOR SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le :31 JANVIER 2019 à : Me Séverine Y..., avocat au barreau de
Source officielleChambre des référés
69864367cdc6046d47456b8f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
VETHO, immatriculée au RCS de NEVERS sous le n°884 593 385, prise en la personne de son représentant légal siège social : [Adresse 1] représentée par Maître Pascal FERRARIS de la SCP THUAULT FERRARIS CORNU
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0427JUD003701497
27 avril 2000
27 avril 2000
Ferrari Bravo , Mr R. Türmen , Mr B. Zupančič , Mrs W. Thomassen , Mr T. Panţîru , judges , and Mr M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
60345ef4f5d75a4db068efbc
15 décembre 2016
15 décembre 2016
[E] a aussi acheté un 'kit HGTE' (aménagements) proposé par le concessionnaire Ferrari à [Localité 4] pour un montant oscillant entre 22 000 et 27 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300741_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, la SAS Albi mare, représentée par Ferrandini, demande au tribunal : 1°) le remboursement du crédit d'impôt pour investissements
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4780
3 juin 2003
3 juin 2003
Inadmissible under Article 6 § 1: The Court recalls that tax proceedings do not concern “civil rights and obligations” (cf. the Ferrazzini judgment, ECHR 2001-VII).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200327_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ferrari, président, Mme G et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La rapporteure, S. FAZI-LEBLANC Le président, D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103759_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ferrari, président, Mme D et Mme C, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023. Le rapporteur, S. C Le président, D. FERRARILe greffier, C.
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f58c
2 décembre 1998
2 décembre 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
écembre 1996, qui, dans les poursuites exercéesc/David Y
613725a2cd5801467741f635
9 mars 1999
9 mars 1999
Gomez président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM. Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars, M.
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f739
27 mai 1998
27 mai 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
édure suiviec/Robert X
613725a8cd5801467741f91a
14 janvier 1998
14 janvier 1998
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officielleciv1
60794bb99ba5988459c43bd4
15 mars 1978
15 mars 1978
SUR LA MISE HORS DE CAUSE DE GOURDAIN ET FERRARI, PRIS EN LEUR QUALITE DE SYNDICS AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ENTREPRISE MURAT : ATTENDU QUE LE POURVOI N'ELEVE AUCUN GRIEF CONTRE LES DISPOSITIONS
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205375_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ferrari, président, Mme G et Mme E, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. La rapporteure, K. BENZAID Le président, D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302386_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ferrari, président, M. A et Mme Benzaïd, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. La rapporteure, K. BENZAÏD Le président, D.
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