FRANTZ, Greffier, EXPOSE DU LITIGE : Suivant contrat de construction de maison individuelle signé le 6 octobre 2014, Monsieur [B] [L] et Madame [D] [Y] épouse [L] ont confié à la société DIOGO FERNANDES

Elles font valoir qu'elles sont les assureurs effectifs RC-RC Décennale de la SARL Fernandes, et non la MAAF.

de huit jours ; Attendu que, pour écarter la légitime défense invoquée par le prévenu, les juges énoncent que, si ce dernier était en droit d'interdire l'accès de son établissement, au besoin en fermant

celle-ci a régulièrement été avisée de la date de l'audience ; Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 02 avril 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SARL ATELIER FERNAND

Fernand X... de l'embouteillage de sa récolte, ce dont il résultait nécessairement que seule la société Delving, professionnel de la mise en bouteilles des récoltes, avait la qualité d'acquéreur, quand

; que, le 28 décembre 2009, un incendie a détruit une rame de ce tramway ; qu'à la suite d'une expertise ordonnée en référé, le syndicat a assigné devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Par un jugement du 20 mai 2021, devenu définitif, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a reconnu la faute inexcusable de l'ancien employeur. 3.

à Cogolin (83310) ; - n° 93 597, présentée pour Mme Paulette VORON, demeurant 57, Vieille route de la Gavotte à La Gavotte (13170) ; - n° 93 598, présentée pour Mme Yvonne VIOU, demeurant 25, rue Ferdinand

qualité audit siège rue Ferdinand Buisson-62018 ARRAS régulièrement convoqué par LRAR-représenté par Mme POTIN Madame Fernande X...représentée par Monsieur le Président du CONSEIL GENERAL DU PAS

Besugo 6 250 7 Helder Fernando da Silva 6 250 8 Helder Fernando Nobre Martins 6 250 9 Henrique Nuno Mauhin da Cruz Forjaz Trigueiros 6 250 10 João Filipe Pinheiro Chiote 6 250 11 João Pedro de Brée de

Association UNEDIC DELEGUATION AGS CGEA D'[Localité 1] au [Adresse 1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand

(Haute-Savoie), 21°/ Mme Fernande XK..., née YD..., demeurant ... (Haute-Savoie), 22°/ M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [V] CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00834 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJVA NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOAZ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNTT NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

[S] ont cité Me [V] [A] et la SCP [9] [A] devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, à qui ils ont demandé qu'ils soient déclarés responsables des conséquences dommageables à leur encontre

René, Max, Ferdinand, demeurant la Berthelonnière à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 61°) Madame DAVID ZV..., Fernande, demeurant Orval à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 62°) Monsieur YO...

P... a été condamnée par jugement du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand du 12 février 2014 à payer à la banque la somme de 1 958 188 euros de dommages intérêts, ramenée à 1 854 366,75 euros en