Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines

enregistrée le 3 mai 2024, le préfet de la Haute-Savoie demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Manigod a accordé un permis de construire à la SAS Felice

supports à propos des animaux de compagnie, plus spécifiquement les félins.

statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 mai 2025 par laquelle le maire de la commune de Félines

pour les animaux de l'espèce féline.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 386 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que dans une instance engagée par les sociétés Editions du Félin

[D] et à la société San Felice du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [O], épouse [D]. 2.

POUR LES SERVICES QU'IL A RENDUS DU 1ER OCTOBRE 1968 AU 31 DECEMBRE 1970 ; DECIDE : ARTICLE 1ER : LA REQUETE SUSVISEE DU SIEUR FELIX X... EST REJETEE. ARTICLE 2 : LE SIEUR X...

D'AUTRE PART, QUE LEDIT ARRET A ETE RENDU "A L'AUDIENCE PUBLIQUE DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, DU LUNDI 24 FEVRIER 1969, OU SIEGEAIENT MM CHARIGNON, PRESIDENT, GREINER ET SAINT-FELIX

MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Natacha FELIX

352J-W-B7H-C2C2I N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Natacha FELIX

2026 (Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [I] [Z] née [B] demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Anne BOURGEONNEAU de AARPI BONNIER SAINT-FELIX

PIERRE FELIX TENDANT A L'INSCRIPTION, SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE PANCHERACCIA, DE X... JEAN ACHILLE, X... PIERRE FRANCOIS ET A... JEANNINE SON EPOUSE, ALORS, D'UNE PART, QUE X...

parents non mariés - Décision attaquée : no 14/04497 rendue par le Juge aux affaires familiales de BOBIGNY le 05 Janvier 2016 Appelante : Madame Maria de Fatima X..., représentée par Me Lucien FELLI

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, Féliers, avocat de M. [H] [Z], et les conclusions de M.

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [R] [U], et les conclusions de M.

[C] [Z], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girves

Alpha MJ et autre Requête n° : 1036/24 Ordonnance n° : 90181 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Alpha MJ, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [E] [N], et les conclusions de M.

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [G] [Y], et les conclusions de M.