permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu les articles 4, 5 et 408 du code de procédure civile ; Attendu que pour annuler la saisie des seuls feuillets

préfet des Pyrénées-Atlantiques du 23 novembre 2020 en tant qu'il autorise la pêche professionnelle et amateur aux filets de la lamproie marine et de rivière ainsi que de la grande alose et l'alose feinte

(SIMONE) DES FEUILLETS DE COMPTABILITE CONCERNANT TROIS CABARETS DONT 88 FEUILLETS AFFERENTS AU CABARET " TABARIS " APPARTENANT A LA SOCIETE AUX DEUX PIERROTS DONT LES PREVENUS ONT ETE SUCCESSIVEMENT PRESIDENT-DIRECTEUR

. / Sur un carnet des prélèvements (modèle n° 13) dont chaque feuillet est numéroté pour chaque mois (novembre, feuillet n° 1, décembre, feuillet n° 2) sont reportés : / - par journée, les résultats généraux

1 à 5 et 7 de la promesse de vente et le feuillet 6 et que cette même machine a été utilisée pour la dactylographie des pièces de comparaison émanant de Me C... ; que les experts A... et de Ricci d'Arnoux

- au feuillet n° 4, les quatre dernières phrases du paragraphe intitulé "Activité immobilière personnelle", à partir des mots "Pour cela M. B... "...

PRETEXTE D'INTERPRETATION, ALTERER LE SENS DES CLAUSES CLAIRES ET PRECISES ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE X..., DIRECTEUR GENERAL DES VENTES AU SERVICE DE LA SOCIETE FERET

Bruay-en-Artois (Pas-de-Calais), ..., 2°/ de la société anonyme Cheminées Philippe, dont le siège est sis à Béthune (Pas-de-Calais), avenue Kennedy, 3°/ de la société FGA, anciennement société Flais Feret

B et Mme D C ainsi que leurs enfants A et E qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer PRAHDA, 8 rue du Général Moreigne, à Ferrette (68480) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu les articles 648 et 651 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il appert de l'examen de la procédure que le feuillet de la feuille

A [Localité 3], le 3 novembre 2023 Signé : Le greffier Signé : Le Magistrat chargé de la mise en état copies notifiées ce jour à : Me GAULTIER-FEUILLET Mme [B]

Par soit-transmis du 12 juin 2025, le magistrat de la mise en état, après avoir observé que l'acte de signification de la déclaration d'appel a la société Pailhès La Trille, ne comportait pas le feuillet

Par soit-transmis du 12 juin 2025, le magistrat de la mise en état, après avoir observé que l'acte de signification de la déclaration d'appel a la société Pailhès-La Trille, ne comportait pas le feuillet

000 électeurs ayant déclaré à l'administration opter pour le vote par correspondance en vue de l'élection des délégués au Conseil supérieur des Français de la circonscription de Rome (Italie), un feuillet

apposée sur le recto du contrat, celle-ci comporte sur le même recto les paraphes des quatre cautions annoncées au titre des garanties ; que si les cautions produisent une copie de cet acte sur deux feuillets

construction (société EPC) et indiquait que cette dernière avait admis et pris en compte ces versements à hauteur de la somme de 24 696,74 euros et que la mention de sa "déduction" ne figurait que sur un feuillet

indivision E..., la SARL Piquey-Nord et la SARL Piquey Sud ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la délibération du 18 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Lège-Cap-Ferret

communiqué, M. et Mme F et C E, représentés par Me Manetti, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er février 2022 par lequel le maire de la commune de Lège-Cap-Ferret