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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602520_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Article 2 : Les conclusions de Grand Montauban communauté d’agglomération et de la société Électricité industrielle JP Fauche tendant au bénéfice de frais de procès sont rejetées.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1213JUD003905103
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Depuis 1986, Mariannick Faucherre vit avec Roland Emonet (le troisième requérant), divorcé et sans enfants.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301359_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, M. Diard, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201222_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dumez-Fauchille, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200598_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Perdu, présidente, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00243_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00401_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01273_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01871_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00541_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101356_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumez-Fauchille, - et les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22426_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 26 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101131_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumez-Fauchille, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Mme H.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200128_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Quéméner, présidente, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100907_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300132_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielle2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007743691
28 décembre 1988
28 décembre 1988
Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.7 du code du service national : "Nul ne peut être appelé au service actif s'il a atteint ou dépassé l'âge de 29 ans.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007746904
28 mars 1990
28 mars 1990
Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant que des conclusions à fin de sursis d'exécution ne sont recevables que dirigées contre une décision qui a, par requête séparée, fait l'objet d'une demande
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007767603
24 février 1989
24 février 1989
Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007768975
2 décembre 1988
2 décembre 1988
Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 23 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "L'expulsion peut être prononcée par arrêté du ministre de l'intérieur si
Source officiellePage 36 sur 267
FAUCHERE--COLLIN, Mathias, Félix, Gaston
13/08/2026
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FAUCHEREAU, Benoît
06/08/2026
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ALEXANDRE FAUCHEREAU
15/05/2026
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CABINET FAUCHERE
11/05/2026
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FAUCHEREAU, Emmanuelle, PENNETIER
12/04/2026
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