quarts de son temps de travail dans un bureau indépendant à l'abri du bruit, viole l'article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale l'arrêt attaqué qui retient que l'intéressé aurait été exposé "de façon

irrecevable pour avoir été formulée hors délai, n'a pas répondu aux conclusions faisant valoir que Mme P... n'avait connu qu'à la fin du mois de décembre les conclusions du rapport d'expertise fixant, "de façon

"de façon régulière" à compter de la naissance du dernier enfant, sans constater qu'elle aurait vécu maritalement avec son futur époux à compter de cette date, la cour d'appel a privé son arrêt de base

selon le moyen, que, pour justifier qu'elle se trouvait dans un "cas exceptionnel" au sens de l'article R.243-20, alinéa 5, du Code de la sécurité sociale, la société faisait valoir, en l'explicitant de façon

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'un jugement ayant acquis force de chose jugée s'impose de façon impérative sans que personne ne puisse en nier

aurait permis de dissimuler d'une façon malhonnête et ainsi n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure de contrôler en quoi la dissimulation alléguée était constitutive d'un manquement à l'honneur et à

d'avril 1996, alors, selon le moyen, que les bulletins de paie de la société Actif mentionnaient les heures travaillées et les heures de délégation sous deux rubriques identiques intitulées de la même façon

d'avril 1996, alors, selon le moyen, que les bulletins de paie de la société Actif mentionnaient les heures travaillées et les heures de délégation sous deux rubriques identiques intitulées de la même façon

société Howmet, a été licencié le 12 décembre 1989; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir mentionné que la cause avait été débattue en audience publique de façon

concrète des données de la cause, si, au moment du dépôt de la marque, les activités désignées par le nom commercial et la marque étaient identiques ou similaires ; qu'en se bornant à faire état, de façon

grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen ; 1 / quà supposer même que la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) ne soit pas tenue d'une obligation de conseil, de toute façon

X... n'avait pas, en affirmant, à la suite d'un premier avis verbal de la compagnie, et sans formuler de réserve, que la garantie était acquise, agi de façon imprudente et prématurée, en violation de son

plan de cession par substitution de cessionnaire, sans constater l'existence d'un acte positif antérieur par lequel le cessionnaire initialement désigné par jugement définitif, aurait manifesté d'une façon

saisie contrefaçon et de l'avoir condamnée aux dépens, alors, selon le moyen, qu'en affirmant que la société Ciamtec ne rapportait pas la preuve de l'originalité de ses logiciels sans analyser, même de façon

payés, alors, selon le moyen, que l'article 12-2 de la convention collective des travaux publics donne une définition des emplois et énumère pour chacun d'eux les conditions qui doivent être remplies de façon

chef de redressement critiqué au motif inopérant que l'URSSAF n'allégue pas que les indemnités transactionnelles en cause englobent des éléments de rémunération soumis à cotisations, la cour a privé de façon

euros au titre des réparations du bateau La gondole et du préjudice financier, alors « que la faute intentionnelle implique la volonté de créer le dommage tel qu'il est survenu ; qu'en affirmant de façon

du livre des procédures fiscales ; 4°/ que pour anéantir l'autorisation de visite, le magistrat délégataire du premier président doit constater que les éléments produits n'ont pas été obtenus de façon