le 27 janvier 2004, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de Mme Fatima

Vu la requête, enregistrée le 2 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima X..., demeurant chez M.

Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

le jugement du 17 janvier 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 5 janvier 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Fatima

Fatima X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima C épouse A demeurant ... et M.

Abdelmalek X..., né au Maroc en 1955, a pour père, Tahar X..., né en Algérie en 1919 qui a perdu la nationalité française lors de l'accession à l'indépendance de l'Algérie, et pour mère, Fatima Y..., née

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2022, Mme A de Fatima D de Oliveira et M.

demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le préfet d’Eure-et-Loir a mis fin à compter du même jour au placement auprès d’eux, en vue de son adoption, d’Aïcha, Fatima

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021, Mme A de Fatima Moreira C épouse D demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commission de médiation du Val-de-Marne

Mmes Fatiha et Yamina X... à payer à la banque la somme de 215 449,21 euros avec intérêts au taux légal à compter du 25 mars 1997 et capitalisation des intérêts, l'arrêt retient que, lors de l'engagement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, la société Zeriah A Fatiha représentée par Me Lestoille, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la caisse des

Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika A, Mme Fatma C et Mme Kheira C, domiciliées chez Me Marc-Antoine Lévy 16, rue des Ecoles

        Le 28 décembre 1987 Fatima décéda.

Fatima épouse X... Aide juridictionnelle totale no 2008 / 4290 du 27 Mai 2008 pour F... Gwénaëlle Aide juridictionnelle totale no2008 / 3894 pour A...

sans être contestée sur ce point, qu'outre de nombreux week-ends, elle avait été contrainte de travailler des nuits entières sans bénéficier d'un temps de repos suffisant, provoquant un syndrome de fatigue

qu'elle s'était vu imposer au sein des sociétés Adecco et Minit France des conditions d'exécution et de rupture de son contrat de travail engendrant « un état de grande frustration, de stress et de fatigue

honoraires de la part de l'employeur et obtenu les éléments d'information pour commencer ses diligences dès le 27 novembre 1998, et de vérifier si, comme le soutenait la demanderesse, les risques de fatigue