Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Colin rapporteure ; -les observations de Me Foks représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

attaqué (Paris, 19 février 2004),qu'aux termes d'un "contrat de location et de maintenance" conclu le 2 mai 2000 pour une durée de 5 ans, la société Intellicom s'est engagée à assurer à la société Etude Colonna

assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient :: Monsieur Denis Layat : Madame Véronique Colin

du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément Colin

1983 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] FRANCE Représentant : Me Sophie LARROQUE, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 111 Plaidant : Me Coline

qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que la requérante fait valoir qu'appartenant à la communauté oromo, originaire de Shambu, les rebelles du groupe Fano

#William Copine mot Europeiska gemenskapernas kommission.#Mål 142/82 R.

. # Goulven Collic versus Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles. # Eelotsusetaotlus: Tribunal administratif de Rennes - Prantsusmaa. # Kohtuasi 84-76.

#Begäran om förhandsavgörande: Cour d'appel i Colmar - Frankrike.#Veterinärer.#Mål 136/78.

Pour refuser de renouveler le certificat de résidence " visiteur " que Mme C a elle-même sollicité sur le fondement du a) du 7 de l'accord fanco-algérien, le préfet de Meurthe-et-Moselle s'est fondé sur

assisté de la SELARL CHICHE-COHEN, avocats au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Boulevard du Fango

COLLIN-HOFFELE, RCS de [Localité 15] sous le n°444 720 494, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Guéry, les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, avocat en

privé du 1er juin 2020, Monsieur [H] [I] [X] [Q] et Madame [R] [B] [J] [Q] ont donné à bail à Monsieur [S] [G] [M] [Y] et Madame [T] [F] [C] [D] [Y] un local à usage d’habitation situé 86 rue des Collonges

. # Collini gegen Office national des pensions pour travailleurs salariés. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal du travail de Nivelles - Belgien. # Soziale Sicherheit - Antikumulierungsvorschrift

relatif au projet d'acquisition par la société The Coca-Cola Company des actifs de la société Pernod Ricard relatifs aux boissons de marque " Orangina "

Eurotitrisation, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de représentant du Fonds commun de titrisation Crédinvest, compartiment Crédinvest 1, venant aux droits de la société Cofica

N° RG 23/05411 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4C3V PARTIES : DEMANDERESSE Madame [M] [N] née le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Marine FANDOS, avocat au