Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8989ba5988459c4e163
11 janvier 1968
11 janvier 1968
JEUNE GARCON RENVERSE ALORS QU'IL CIRCULAIT A PIED SUR LE BORD DROIT DE LA CHAUSSEE; "AU PRETEXTE QU'EN RAISON DE LA BRIEVETE DU TRAJET QUE LE PIETON DEVAIT EFFECTUER ET DU FAIT QU'IL LUI AURAIT FALLU
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c546c5
25 janvier 1965
25 janvier 1965
UN COMPLEMENT D'INDEMNITE DE CONGES PAYES ET A ORDONNE UNE EXPERTISE POUR EN DETERMINER LE QUANTUM, AU MOTIF QUE, SELON LE TEXTE SUSVISE, IL AURAIT FALLU INCLURE DANS LE SALAIRE SERVANT DE BASE AU CALCUL
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c54868
6 avril 1965
6 avril 1965
PREEMPTION ET DU DROIT DE RENOUVELLEMENT SE PRODUIRA LORSQUE LA PERSONNE MORALE VOUDRA EN TIRER PARTI OU SE SERVIR DES BIENS LOUES, DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LA VENTE, QUE SINON IL EUT FALLU
Source officielleciv3
607943739ba5988459c4259d
22 novembre 1977
22 novembre 1977
SI LES DESORDRES SE SONT MANIFESTES RELATIVEMENT TOT ET SI LES VICTIMES ONT PU ALORS PENSER QU'IL S'AGISSAIT D'UN SIMPLE DEFAUT DE FONCTIONNEMENT OU D'ENTRETIEN ET ONT TENTE D'Y PORTER REMEDE, IL A FALLU
Source officielleciv1
60794b559ba5988459c42b65
12 octobre 1982
12 octobre 1982
POUVAIT SE PREVALOIR DE LA NULLITE DE LA DONATION QU'ELLE ALLEGUAIT AINSI, LAQUELLE AU SURPLUS NE LUI AURAIT DONNE QU'UNE CREANCE EGALE A LA VALEUR DU BIEN SUBROGE, ALORS QUE, D'UNE PART, IL AURAIT FALLU
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300138
27 janvier 2015
27 janvier 2015
la société Lesnier et Bernard est peu probable, qu'on n'explique pas comment la société Lesnier et Bernard aurait pu casser un tel conduit lors de sa pose en raison de la solidité du conduit, qu'il a fallu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300884
15 septembre 2015
15 septembre 2015
contributions et taxes incombant aux preneurs de baux commerciaux sur les bailleurs ; qu'ainsi qu'ils l'ont d'ailleurs justement relevé, si la taxe foncière avait été récupérable sur les époux X..., il aurait fallu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100097
29 janvier 2014
29 janvier 2014
voiture avec un homme à moustache en train de s'embrasser sur la bouche avec des gestes entreprenants et là la dernière fois me rendant à Sainte Rita à Veideville n'ayant pas de place pour stationner il a fallu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101175
24 octobre 2012
24 octobre 2012
X... ait été entendu le 24 mai 2011 à 10:04 ; Pourtant la prolongation autorisée le 9 mai 2011 expirait le 24 mai 2011 à 9:15, de sorte qu'il aurait fallu que l'ordonnance accordant la 2° prolongation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300197
9 février 2010
9 février 2010
la première fois en cause d'appel, de Mme X... en sa triple qualité de propriétaire de l'immeuble, de maîtresse de l'ouvrage de réhabilitation et d'acquéreuse des carrelages en cause, encore eût-il fallu
Source officielleChambre sociale
66fe357891b69e88a370fe6f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 juin 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, et Madame Isabelle FALEUR
Source officielleChambre sociale
659f9ab53328fa00087a276a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, président de chambre, et Madame Isabelle FALEUR
Source officielleChambre sociale
653a06fed0451e8318d0ec21
25 octobre 2023
25 octobre 2023
CHALONS-EN-CHAMPAGNE DÉBATS : A l'audience publique du 11 septembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 octobre 2023, Monsieur François MELIN, président de chambre, et Madame Isabelle FALEUR
Source officielleciv3
607940d69ba5988459c3f415
16 janvier 1970
16 janvier 1970
PROJET DE DIVISION DE LA PROPRIETE -TRES SUCCINCT- QUI AVAIT ETE PRESENTE "N'ETAIT PAS VIABLE PARCE QUE LE LOTISSEMENT, SANS VUE SUR LA LOIRE, LOIN DU CENTRE DE SULLY, AURAIT ETE MAL SITUE, QU'IL AURAIT FALLU
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58bae
15 novembre 1983
15 novembre 1983
DE L'ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL AYANT RELEVE QUE LA SIMPLE OBSERVATION DES PURGEURS AUTOMATIQUES N'ETAIT PAS SUFFISANTE POUR DECELER LEUR DEFECTUOSITE, QU'IL A FALLU
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fd65
7 mai 1980
7 mai 1980
AUDIOMETRIQUE SUPERIEUR A 35 DECIBELS ET NE S'ETANT PAS AGGRAVE, A FAIT DROIT AU RECOURS DE L'INTERESSE ; QUE SUR APPEL DU MINISTRE DE LA DEFENSE, L'ARRET ATTAQUE A REFORME CETTE DECISION AUX MOTIFS QU'IL EUT FALLU
Source officielleciv2
60794b649ba5988459c42e1a
9 novembre 1983
9 novembre 1983
TOUT ETAT DE CAUSE SANS QUE CELUI QUI L'INVOQUE AIT A JUSTIFIER D'UN GRIEF ; QUE, D'AUTRE PART, CE SERAIT A LA DATE DES ASSIGNATIONS, ANTERIEURES EN L'ESPECE A L'ARRET DU18 AVRIL 1978, QU'IL EUT FALLU
Source officielleciv2
60794bb69ba5988459c43b0d
19 octobre 1977
19 octobre 1977
1841, TOUJOURS APPLICABLE A LA NOUVELLE-CALEDONIE, NE DEROGEAIT PAS AU PRINCIPE SELON LEQUEL LA SIGNIFICATION D'UN ACTE DOIT NECESSAIREMENT COMPORTER LA DELIVRANCE D'UNE COPIE DE CET ACTE, PUISQU'IL A FALLU
Source officielleciv3
60794c1c9ba5988459c44b46
13 avril 1988
13 avril 1988
justement condamné la société Isosol à indemniser la société Batisol qui lui réclamait réparation de son préjudice subi à la suite des désordres survenus sur les travaux sous-traités et auxquels il avait fallu
Source officielleciv1
60794c249ba5988459c44c00
17 mai 1988
17 mai 1988
d'établir que la totalité de l'encaisse de l'étude d'huissier de justice n'avait jamais été égale au montant global des comptes clients entre 1971 et 1974 et que X..., qui avait admis qu'" il avait bien fallu
Source officiellePage 36 sur 334