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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT03300_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Ce document comporte sur le feuillet n°3 deux timbres humides portant les mentions contradictoires suivantes : " original " et " pour copie certifiée conforme à l'original ".
Source officielle1re chambre sociale
6260f8916d9e13277d6e37b3
20 avril 2022
20 avril 2022
IC/FF Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 17re chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleChambre 1 A
635cc3570d69e87f74e6c011
26 octobre 2022
26 octobre 2022
MINUTE N° 502/22 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Mathilde SEILLE Le 26.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle1re chambre sociale
64379dc89477fe04f5cc646c
12 avril 2023
12 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06548 - N° Portalis
Source officielle1re chambre sociale
64379dc89477fe04f5cc6470
12 avril 2023
12 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06587 - N° Portalis
Source officielle2e chambre sociale
6971ff4ecdc6046d473aa546
21 janvier 2026
21 janvier 2026
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence FERRANET
Source officielle2e chambre sociale
6971ff5bcdc6046d473aa623
21 janvier 2026
21 janvier 2026
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence FERRANET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10119
3 février 2021
3 février 2021
... qui peut exploser de colère ou devenir mutique, insulter ses collègues, les menacer soit un important problème de comportement auquel s'ajoute une absence de compétence professionnelle ; qu'un feuillet
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94247
26 octobre 2018
26 octobre 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2018 (no 18/339 , pages) Numéro d'inscription
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00402
3 avril 2012
3 avril 2012
procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des impôts à effectuer des visites et saisies en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la société de droit suisse Banque Syz & Co
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200667
25 mars 2010
25 mars 2010
Les initiales qui sont portées sur les premiers 27 feuillets ne semblent pas être de mon écriture ... en ce qui concerne ma signature qui est portée au 27ème feuillet, ce n'est pas moi qui est fait cette
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8fa02
24 juillet 2012
24 juillet 2012
licenciement Alors que Monsieur X... conteste expressément avoir été convoqué à un entretien préalable dans les termes de l'article L. 1232-2 du code du travail, l'intimée produit uniquement une copie
Source officielle2e chambre sociale
6440d805e704a005d1ed701f
19 avril 2023
19 avril 2023
plan de sauvegarde de la SAS APPART'CITY [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle PLANA, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET
Source officielle1re chambre sociale
6629f362dc6faf0009588841
24 avril 2024
24 avril 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription
Source officielle1re chambre sociale
6629f362dc6faf0009588843
24 avril 2024
24 avril 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription
Source officielle1re chambre sociale
6629f362dc6faf0009588845
24 avril 2024
24 avril 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6631311d19f939ca6242b5e4
25 avril 2024
25 avril 2024
XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01622 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIWV Minute : 24/148 Monsieur [O] [V] C/ Madame [L] [T] Exécutoire délivrée le : à : Copie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310922_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Une échographie de l'épaule, réalisée le 9 novembre 2019 à l'hôpital militaire de Percy, a mis en évidence une déchirure du feuillet superficiel du tendon supra-épineux avec épanchement de la bourse sous
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502466_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
S'il se prévaut de circonstances particulières en page 12 de sa requête, laquelle est accompagnée de 65 pièces et composée de 533 feuillets présentée par une avocate, les trois seules références à des
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110183
14 mars 2018
14 mars 2018
X..., et ce, à titre de donation ; que ce document indique, en outre, qu'une copie de celui-ci serait remise au notaire chargé de la vente des villas ; que M.
Source officiellePage 36 sur 93