avant consolidation : 8280 €, - perte de gains professionnels actuels : 4188,36 € - perte de gains professionnels futurs : 626 575,07 € - incidence professionnelle : 20 000 €, - souffrances endurées :

/00268 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLMI - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Par jugement du tribunal de commerce de Saint-Etienne

[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J] [S] NÉE [

Le 11 avril 2026, le directeur du centre hospitalier universitaire de [Localité 1] prononçait l'admission de [S] [Z] en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète pour une période

ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 23 juin 2022, HABITAT 76, OPH du Département de la Seine-Maritime a donné à bail à Mme [P] [H] un logement situé 6 rue des Jonquilles à SAINT ÉTIENNE

du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE SARL ENAP OPTIC, [Adresse 1] représentée par Me Michèle BRAULT, avocat au barreau de PARIS et Me Emmanuelle-marie PERNET

DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat plaidant, Maître Sabine MATHIEUX de la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, et pour avocat postulant

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de QUIMPER - Pôle Social Références : 20/00054 **** APPELANTE : Madame [S] [B] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Etienne

Un taux de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.

Représenté par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Aurélia PLANQUE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SCI SANTINI ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Etienne

charge des enfants et de la maison lorsqu'en octobre 2009, elle a été frappée d'un cancer "foudroyant", ne se préoccupant que de sa réussite professionnelle et créant sur cette période

Etienne AQ..., demeurant ..., 14310 Villers-Bocage, 25 / M. André ZO..., demeurant ..., 26 / M. Patrick ZO..., demeurant ..., 27 / M. Alfred ZY..., demeurant ..., 28 / M.

PROPRETE ET SANTE C/ [T] [Y] Syndicat CFDT COMMERCE SERVICES BDR Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : 14 décembre 2016 à : Me Etienne

[F] [G] n'a pas constitué ministère d'avocat devant le tribunal de grande instance de Saint-Etienne.

comparant par Me Philippe REZEAU Avocat substituant Me Me Philippe REZEAU Avocat (L158) ET : 1) SAS OBER, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 382745404 Partie défenderesse : comparant par Me Etienne

Je suis ici contre mon gré et je vais mieux et porte plainte contre les propos dits sur ma personne et porte plainte pour dénonciation calomnieuse et atteinte à mon intégrité morale.

Encore que cette situation nous amènerait à limiter le nombre de passagers à douze personnes " ; qu'il en a été de même lorsqu'il est devenu salarié de l'IRAM et a été nommé chef d'exploitation ; qu'il

l'appel de la société Auvergne surveillance, l'arrêt énonce que, dans son acte du 22 avril 2004, l'huissier de justice indique s'être rendu à l'adresse de la société Auvergne surveillance,159 boulevard Etienne