EOS FRANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [G] [R] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Eric BOHBOT Copie délivrée à : M.

. ; que Mme Z... épouse X... a ensuite été désignée en qualité de co-gérante ; qu'à la suite du décès de Fernand X..., ses trois enfants nés de son union avec Mme G..., Marc, Eric et Patricia, sont devenus

vénale de l’appartement de Madame [N] [I] [K] épouse [B] en cas de revente et la perte de la valeur locative du dit bien ; - Evaluer la perte de la valeur vénale de l’appartement de Monsieur [P] [H] et

4] 1953 à [Localité 4] (ALGERIE),, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE ARNAUD ET ASSOCIESS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Eric

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 2 mai et 8 décembre 2025 et le 27 février 2026, la commune du Mas-de-Londres, représentée par la Selarl Valette-Berthelsen, conclut au rejet de la requête

> au titre des dommages complémentaires Madame [N] ne justifie ni des malfaçons alléguées ni de la perte de valeur de sa maison ni de l’absence de décennale.

Eric Y... des parts sociales qu'ils détenaient dans le GAEC de [...] ; que le 28 février 2006, le GAEC a été transformé en EARL, M.

SUR SEINE (94200) ... 95170 DEUIL LA BARRE assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Eric

marchande du fonds, tenant compte des améliorations apportées par le preneur, et notamment de la valeur du chalet érigé sur le terrain, -Donner un chiffrage de l'augmentation de la valeur du fonds du

Eric le 31 mai 2006 en mains propres", et ainsi violé l'article 1134 du code civil ; 4°/ qu'en constatant que M.

des copropriétaires de la résidence JUNOT 41 sis [Adresse 4] représenté par son syndic, le Cabinet COVERGENCE IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 3] - [Localité 6] représenté par Maître Eric

par actions simplifiée au capital de 92.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 632 018 503, ayant son siège social [Adresse 9], Représenté par Maître Eric

numéro 518 241 922, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 6] et pour les besoins de la présente par son établissement secondaire situé [Adresse 1] à [Localité 7] Représenté par Maître Eric

Eric XW..., demeurant à Saint Guaut-deNouère (16000) ; - n° 134811, présentée par M. Marius A..., demeurant Saint-TrojonBoutiers à Cognac (16100) ; - n° 134814, présentée par M. et Mme N...

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : [Z] [O] né le 09 Juillet 1954 à STAOUELI (ALGERIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Eric LABORIE de la SCP BONNET - LABORIE

Il indique en outre que la question de la dépréciation de la valeur du terrain consécutive à l’établissement de la servitude a été dûment examinée et que la perte de valeur a été indemnisée. 28.

des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 401 du Code de procédure pénale et violation des droits de la défense; "en ce que, lors de l'audience des débats, le président a interdit à Me Eric

Eric A, demeurant ... ; M.