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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2300362_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
demandé de bien vouloir adopter une attitude correcte et adaptée vis-à-vis du personnel de l'école accueillant sa petite fille et de s'adresser audit personnel avec respect, faute de quoi l'enfant pourrait
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633fc38ae633183e2ee17c3b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
AXA FRANCE IARD Formule exécutoire le : à : Me Eric GODET-REGNIER Me Jean-emmanuel ROBERT Me LABCIR Me MFENJOU Me BRONQUARD Me DELVINCOURT Me CREUSAT Me JACQUEMET
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206127_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Emmanuelli, président-rapporteur, - et les observations de Me Gossa, substituant Me Darmon, pour Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205201_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Sorovic, substituant Me Bender, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePCP JCP ACR fond
65970613f74364d4a5c86210
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle BOQUET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7I-FPQC S.C.I. CLOS DES 3Cc/LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS
670f58584ad0d5ee7d7e5d4e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS S.E.L.A.R.L.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6685a1601d2b47a9d8cd7150
3 juillet 2024
3 juillet 2024
10] représentée par Me Emmanuel BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [N] [G] épouse [A], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR
Source officielle10ème chambre
DTA_2113443_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021 et régularisée le 7 janvier 2022, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de Samuel Emmanuel Kiesse Kibindza,
Source officielleChambre des référés
6696c5e89a603a692913d678
16 juillet 2024
16 juillet 2024
du prononcé ENTRE : Madame [L] [I] demeurant [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Pascal HORNY de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocat au barreau de l’ESSONNE, substitué par Maître Emmanuel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500842_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
le préfet du Morbihan a refusé de renouveler son autorisation provisoire de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203696_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Loire-Atlantique lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination vers lequel il pourra
Source officiellecr
613726a0cd5801467742723d
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Z..., sous le numéro 01 3 125 935 à la date du 16 octobre 2001 et sous le numéro 03 3207539 correspondant au dépôt de la même marque à la date du 03 février 2003 ; que le transfert par Emmanuel Z... le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201407_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
L'entreprise Emmanuelle Boutique, dont Mme A est la représentante légale, exerce une activité de prêt-à-porter.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89586
30 janvier 2007
30 janvier 2007
EMMANUEL C...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3e
27 septembre 2011
27 septembre 2011
DES DEUX-SEVRES Place du Port BP 8517 79041 NIORT CEDEX 9 représentée par Monsieur Emmanuel RENAULT, muni(e) d'un pouvoir spécial INTIMEE : SOCIETE GASTRONOMIE INDUSTRIE SEVRIENNE La Javrelière
Source officielle5ème chambre cab. E
69d56254cdc6046d47714cda
3 avril 2026
3 avril 2026
barreau de NANTES - 06 ET : [B] [F] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 4] (Tunisie) domicilié au CCAS de [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 3] Comparant et plaidant par Maître Marie-Emmanuelle
Source officielleProcédures collectives
69dd4c92cdc6046d472072a6
7 avril 2025
7 avril 2025
[Q] [O], président de la SA LIATECH, assisté de Me Emmanuel RAVUT, avocat, Mme [B] [U], représentant des salariés, Attendu que la SELARL [R] [K], prise en la personne de Maître [C] [X] [W], administrateur
Source officielleTrib. de Commerce
69c1756fcdc6046d47ab6c56
27 janvier 2026
27 janvier 2026
PARTIE(S) EN DEFENSE : SARL, [Adresse 3], [Adresse 4]" 28500 GARNAY, RCS N°901 015 909, DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LECADIEU-GEOFFROY Emmanuelle, membre de la SCP ODEXI, avocat au Barreau de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c740b9cdc6046d473e5158
28 janvier 2026
28 janvier 2026
l'audience du 22 avril 2026 afin de déterminer si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation et rappelle que le Tribunal pourra
Source officielle.
69c90eeacdc6046d4764295c
8 avril 2025
8 avril 2025
MATERIELLE CONTENUE DANS LE JUGEMENT DU 11 MARS 2025 Composition lors de l'audience du 8 avril 2025 Président : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Madame Sophie BENOIT, Monsieur Bernard DELALLEAU, Monsieur Emmanuel
Source officiellePage 36 sur 383