Par un jugement n° 2410789 en date du 9 mai 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler les décisions en date du 21 octobre 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le

Par un jugement n° 2215373 du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, M.

B au tribunal administratif de Montreuil. Par un jugement n° 2307258 du 10 juillet 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1603799 du 10 juillet 2017, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1603810 du 10 juillet 2017, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

(BRUNO) ; 2° LA SOCIETE ANONYME BOURGEY ET MONTREUIL ; 3° LA SOCIETE ELVI-FRANCE, CONTRE UN ARRET DU 27 JUIN 1974 PAR LEQUEL LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) A CONDAMNE X...

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Le Printemps Immobilier a demandé au tribunal administratif de Montreuil de lui accorder la restitution d'une somme de 326 855 euros qu'elle a acquittée

Par un jugement n° 2014747/10 du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

: Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 11 janvier 2023, la présidente du tribunal administratif de Marseille a transmis au tribunal administratif de Montreuil

Le préfet de la Seine-Saint-Denis relève appel du jugement du 8 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil saisi à cette fin par M.

C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler cette décision.

C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler cette décision.

B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant

C A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 4 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire