2004), que la société Ric Investissement immobilier, assurée selon police "dommages-ouvrage" auprès de la compagnie d'assurance MGFA, aux droits de laquelle se trouvent les Mutuelles du Mans, a fait édifier

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, ci-annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 décembre 2004), qu'en 1998, l'OPAC du Rhône a entrepris de faire édifier

à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 1989), que la société civile immobilière de la Porte d'Ivry (SCI) ayant fait édifier

caisse de Crédit mutuel de Lamballe, la société Suravenir et la société Médicis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 janvier 2017), que les société Les Granges d'[...] et Pro et Immo ont fait édifier

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 2017), que la SCI La Coupole (la SCI), devenue la Société Méridionale d'Investissement, a fait édifier

du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure, qu'ayant acquis un terrain avec le bénéfice d'un permis de construire délivré le 28 octobre 2010, la société SCCV 94 Chartrons a entrepris d'y édifier

(la SCA [...]) s'est engagée à édifier, sous la maîtrise d'oeuvre complète de M.

décembre 2015), que la société GBE Transalliance (la société GBE), bénéficiaire de la part du port autonome du Havre d'une autorisation d'occupation temporaire d'un hangar et d'un terre-plein, y a fait édifier

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2014), que, par acte notarié du 16 décembre 1935 publié le 29 janvier 1936, plusieurs personnes ont décidé d'édifier

[M] a fait édifier une maison sur deux parcelles de terrain acquises par donation de ses grands-parents et donation-partage de sa mère. 2.

et Française de construction, aux droit desquelles viennent les sociétés Bouygues immobilier Paris Ile-de-France résidentiel, et Bouygues immobilier entreprises et commerces Ile-de-France, ont fait édifier

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 octobre 2004), que Mme X..., propriétaire d'un immeuble séparé de celui appartenant aux consorts B... par un mur mitoyen, a, en 1989, fait rehausser ce mur et édifier

(SCI), sur lequel le preneur a fait édifier une usine ; que la SCI Y... et les consorts Y... ont délivré congé au preneur le 1er juin 1993 à effet du 31 décembre 1993 ; que la société Berton Demangeau

selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 octobre 1996), qu'en 1970, la société civile immobilière Clos des obiers, assurée par l'Union des assurances de Paris (UAP) selon police "maître d'ouvrage", a fait édifier

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 1996), que la société Montauban Hôtel, promoteur, a fait édifier

ordonnance du 11 janvier 1971, le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine a transféré à la commune de Clichy-la-Garenne, la propriété de terrains appartenant aux époux Y... afin d'y édifier

assurée par la compagnie The Contingency Insurance selon police dommages-ouvrage, et le Crédit immobilier de Troyes devenu le Crédit immobilier de Champagne (le Crédit immobilier), son gérant, ont fait édifier

unique : Vu l'article 1149 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 janvier 2000), que la société civile immobilière l'Adret (SCI), depuis lors en liquidation judiciaire, a fait édifier