Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721bfcd580146773f6ce2
4 novembre 1992
4 novembre 1992
Val-d'Oise), Fosses, 2°) la société Locadaf, société anonyme, dont le siège social est à Survilliers (Val-d'Oise), Fosses, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel de Rouen
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
613721f7cd580146773f91ce
28 avril 1993
28 avril 1993
(Eure), aux droits de laquelle vient leroupe Axa rande arche, Paris-Nord à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1991 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile
Source officielleciv1
6137225dcd580146773fc5ed
8 novembre 1994
8 novembre 1994
Francis Z..., 2 / Mme Germaine Y..., épouse Z..., demeurant ensemble au Favril (Eure), "La Bonnetterie", en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre),
Source officiellesoc
6137226ecd580146773fcefb
4 mai 1995
4 mai 1995
par la société anonyme Assurances générales de France (AGF), dont le siège social est à Paris (2e), ..., et l'agence ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1993 par la cour d'appel de Rouen
Source officielleciv1
613722c1cd580146774010c1
7 janvier 1997
7 janvier 1997
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1994 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellesoc
61372352cd5801467740842a
18 mai 1999
18 mai 1999
Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de l'ASSEDIC de Haute-Normandie, dont le siège est ..., défenderesse
Source officiellecr
613725c6cd580146774206c6
18 mai 1998
18 mai 1998
Anne-Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 3 juin 1996, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dcb6
19 juin 2001
19 juin 2001
X... demandait des commissions, une seule (Seguin) avait été effectivement réalisée, puisque 3 d'entre elles (affaires Rousseau, Auget, Gelis) avaient été traitées par d'autres sociétés et que les quatre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02254_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabecas, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique.
Source officielleADLC
ADLC:92-D-66
8 décembre 1992
8 décembre 1992
à propos de pratiques intervenues lors de la passation du marché de construction d'un pont sur la Durance à hauteur de Mirabeau
Résumé IA — à vérifierADLC
ADLC:13-DCC-142
21 octobre 2013
21 octobre 2013
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Garage Dunand par le groupe Jean Lain Automobiles
Résumé IA — à vérifierciv1
60794de59ba5988459c48b2f
13 décembre 2005
13 décembre 2005
de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en ayant exigé de l'association qu'elle rapporte la preuve cumulative de ce que la photocopie du testament produit était la reproduction fidèle et durable
Source officielleciv3
613724c1cd58014677418161
12 septembre 2006
12 septembre 2006
X... et la SCP Durand, Santelli, Girard, Durand, ensemble, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Caurus, M.
Source officiellecr
61372607cd5801467742265d
21 mars 2000
21 mars 2000
ne faisait pas obstacle à la fixation d'un jour de fermeture hebdomadaire ; que la convention collective de la boulangerie industrielle prévoyant l'octroi de deux jours de repos par semaine, par roulement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00478
2 juin 2021
2 juin 2021
Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Nouvelle Les Grandes Rousses, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat des sociétés Hôtel Management
Source officiellecr
613725e4cd5801467742158e
9 mai 2001
9 mai 2001
, a été régulièrement convoquée le 20 décembre 2000 pour assister au débat contradictoire du 2 janvier 2001 ; que, le 20 décembre 2000, Jamel X... a informé le juge d'instruction de son choix de Me Dupond-Moretti
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab76
6 avril 2017
6 avril 2017
, Président, et Madame Catherine DURAND, Conseiller, Monsieur Yves ROUSSEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007650711
8 juillet 1974
8 juillet 1974
MARSEILLE REFUSANT D'ANNULER LA DECISION DU 22 DECEMBRE 1969 PAR LAQUELLE LE PREFET DE VAUCLUSE A REJETE SON RECOURS GRACIEUX CONTRE UN ARRETE DU 22 MAI 1969 AUTORISANT LA REALISATION DU LOTISSEMENT "LES ROUSSELLES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200262
27 février 2020
27 février 2020
alors, selon le moyen, qu'en déclarant irrecevable la demande des époux S... tendant à l'annulation du prêt de 75 000 euros et aux restitutions corrélatives au prétexte qu'elle aurait dû être formulée durant
Source officiellesoc
61372518cd5801467741aea8
9 mai 2007
9 mai 2007
X... la somme de 544,04 euros au titre de la rémunération exigible durant la mise à pied, alors, selon le moyen, que le suivi de la formation professionnelle organisée par l'employeur faisait partie des
Source officiellePage 36 sur 9150