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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
686df87bbdbdd86396f38fe3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
686f49fa1cd28a275e6bd806
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le douze Mars deux mille vingt cinq, assisté de Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
687732e67032dd17d194ba2f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre civile 1-2
660f951ca40f8b0008cb79d7
4 avril 2024
4 avril 2024
la Chambre civile 1-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le premier Février deux mille vingt quatre, assisté de Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre civile 1-2
660f951da40f8b0008cb79f1
4 avril 2024
4 avril 2024
la Chambre civile 1-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le premier Février deux mille vingt quatre, assisté de Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b8255379800088474ab
9 janvier 2024
9 janvier 2024
la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre civile 1-2
65aa3026009f81000890dcaa
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la 1re chambre 2e section, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le neuf Novembre deux mille vingt trois, assisté de Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
653b59ff502b828318c4e799
26 octobre 2023
26 octobre 2023
1re chambre 2e section, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt deux Juin deux mille vingt trois, assisté de Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
68f864ec5d3e42c22e13b8d9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460925.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
défaut lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, Me Ridoux
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467732.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
cet arrêt ; 2°) de renvoyer l'affaire sur le fondement de l'article L. 821-2 à la cour administrative d'appel de Versailles ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à Me Ridoux
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491294.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à Me Ridoux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50917
26 juin 2024
26 juin 2024
[Y] [X] et Mme [F] [U], les observations de Me Ridoux, avocat de Mme [H] [O], MM. [D] [O], [C] [O], [V] [J], et les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110123
15 février 2023
15 février 2023
Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10709
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Il convient de relever en premier lieu qu'il résulte des courriers des 5 octobre et 29 octobre 2015 que la SAS Rex Rotary a expressément reconnue qu'elle appartenait au groupe Ricoh.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2102144_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, M. Rebellato, premier conseiller, M. Hélard, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318228_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, en application de l'article R. 778-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103226_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A B et Mme C B, représentés par Me Le Rioux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel la maire de la commune de Raches a accordé à la SCI AetD Investissements le permis
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203723_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203754_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 36 sur 438