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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00815

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00805

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00200

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02801

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02620

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. J... O..., les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02247

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00727

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01093

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00313

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04949

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04954

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02166

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00219

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. J...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00030

Cassation

13 janvier 2015

13 janvier 2015

d'excès de pouvoir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2013), que la société Game France (la société GF) était titulaire d'un bail commercial portant sur un local appartenant à la SCI du Drac

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01087

Cassation

12 mars 2014

12 mars 2014

Louvel, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372367cd58014677409494

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

sociale de Valenciennes, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maubeuge, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7212

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

janvier 1990 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de : 1°) la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, dont le siège est 1 bis, place SaintTaurin à Evreux (Eure), 2°) la DRASS

Source officielle
CC

soc

61372374cd5801467740a03a

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés (CPAMTS) de Dunkerque, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec2e

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

maritime sétois, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier, dont le siège est ..., 3 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Source officielle
CC

soc

61372215cd580146773fa19c

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel de Montpellier (4ème chambre sociale), au profit de : 1 ) la CRAM Languedoc-Roussillon, dont le siège est ..., 2 ) la DRASS

Source officielle

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