[R], de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société SNCTP, après débats en l'audience publique du 12 avril 2022 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction

[C] [A], les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme [G] [W] et les conclusions de M.

[Y] [N], de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme [M] [N], de Mme [X] [N], de Mme [U] [N], de M.

[F], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [W] et M. [C], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Atlantique Vendée, et l'avis de M.

[B], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [H] et M. [R], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Atlantique Vendée, et l'avis de M.

[L], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. et Mme [M], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la compagnie nationale [3], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mmes [F] [W] et [C]

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [N], veuve [T], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société MAIF, après débats

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme [Y], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Nelskamp

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Banque CIC Ouest, de la SCP Duhamel, avocat de Mme [D], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger

[B], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. et de Mme [Z], après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [S], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Banque CIC Ouest, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [T], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

[F] Défendeur : la société VETIR Requête n° : 41/26 Ordonnance n° : 90535 du 28 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société VETIR, ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat

Bailly, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société CIC Ouest, de la SCP Le Griel, avocat de M.

regard, the Government are required to provide detailed information about the conditions in which the applicant has been detained, including information about the size of each of the applicant’s dormitories

It was divided into seven large multi-occupancy units (“ kolektive ”), each containing from three to fifteen dormitories, which could accommodate anywhere from two to twenty persons; in contrast, the dormitories

A..., représenté par Me Doumi, doit être regardé comme demandant à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre