faisant application des dispositions anciennes abrogées relatives à la sanction personnelle automatique, prévue par l'article 100 de la loi du 13 juillet 1967, et en écartant les dispositions plus douces

faisant application des dispositions anciennes abrogées relatives à la sanction personnelle automatique, prévue par l'article 100 de la loi du 13 juillet 1967, et en écartant les dispositions plus douces

Suivant certificat médical du lendemain de l’accident, Monsieur [K] [U] a présenté une douleur à la palpation des deux trapèzes, une douleur à la palpation du rachis cervical et lombaire ainsi qu’une douleur

Commune - Doullens - Doullens (Somme). n° PIJ20100008.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, Mme A B, représenté par Me Gheron, demande au tribunal d'annuler une dette de 5412,38 € contractée envers l'Etablissement l'IME La Doucette

le versement à Me Douard de la somme de 1 200 euros.

OFFICE NOTARIAL FAILLIOT - DOUCHET - ROUSSE - DILLENSCHNEIDER Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doucet ; - les conclusions de M. Halil, rapporteur public ; - et les observations de Me Lelièvre, représentant Mme B....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doucet ; - les conclusions de M. Martin, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Doucet, conseillère ; - et les conclusions de M. Martin, ra orteur ublic.     Considérant ce qui suit :   1. 

Centre communal d'action sociale - Centre communal d'action sociale de la commune de Doullens - Doullens (Somme). n° PIJ2010009.

RG 25/01809 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KJA PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [O] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 8] (SENEGAL) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE

[Localité 12] HABITAT Grosse délivrée : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE Monsieur LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT le : Décision

Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2023, la commune de Fuveau, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucède et associés, agissant par Me Burtez-Doucède, conclut au rejet de la requête et

Par des mémoires, enregistrés le 20 avril 2020 et le 14 décembre 2021, le GFA L'arche de Mone, représentée par la SCP Bérenger-Blanc-Burtez-Doucède, demande au tribunal de condamner M.

de la SELARL PENEAU & DOUARD AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES au nom de : M.

de la SELARL PENEAU & DOUARD AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES au nom de : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, Mme D, représentée par Me Douard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire