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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2304630_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... ressortissante comorienne, née en 1955 à Dima-Badjini Ouest, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d’un mois et a fixé le pays de destination.
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6079d67f9ba5988459c5b988
8 juillet 1975
8 juillet 1975
DE MARCHANDISES, A LUI DONNEE PAR VERRIERE ET LA SOCIETE SITEM, QUI AVAIENT CONCLU EN ALGERIE UNE ASSOCIATION EN PARTICIPATION, CONSENTIT A VERRIERE, PAR ACTE DU 28 NOVEMBRE 1968, UN PRET DE 100000 DINARS
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04506
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04509
13 septembre 2016
13 septembre 2016
tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller FARRENQ-NÉSI et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04510
13 septembre 2016
13 septembre 2016
tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller FARRENQ-NÉSI et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04511
13 septembre 2016
13 septembre 2016
tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller FARRENQ-NÉSI et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04514
13 septembre 2016
13 septembre 2016
tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03724
21 juin 2016
21 juin 2016
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03727
21 juin 2016
21 juin 2016
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03728
21 juin 2016
21 juin 2016
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03729
21 juin 2016
21 juin 2016
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03730
21 juin 2016
21 juin 2016
Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03732
21 juin 2016
21 juin 2016
Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03733
21 juin 2016
21 juin 2016
Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01597
29 mai 2018
29 mai 2018
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
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édure suiviec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00125
16 janvier 2018
16 janvier 2018
tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller FARRENQ-NÉSI et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00126
16 janvier 2018
16 janvier 2018
tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
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édure suiviec/M. Karim Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00127
16 janvier 2018
16 janvier 2018
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00128
16 janvier 2018
16 janvier 2018
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00129
16 janvier 2018
16 janvier 2018
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA
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