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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
66df4a659b56f16fd33ded70
16 juillet 2024
16 juillet 2024
observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 24/01331 - Me Agathe LE STANC, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître N’DIAYE
Source officielleJLD
66df4ada9b56f16fd33df765
8 juillet 2024
8 juillet 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Maître Abdou DJAE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître N’DIAYE
Source officielleJLD
66df4add9b56f16fd33df7ec
10 juillet 2024
10 juillet 2024
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître N’DIAYE
Source officielleJLD
66df4adf9b56f16fd33df82f
8 juillet 2024
8 juillet 2024
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Maître Abdou DJAE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître N’DIAYE
Source officielleJLD
6708286289f19e8c50fa1d35
10 octobre 2024
10 octobre 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Séverine MEUNIER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE
Source officielleJLD
66feede3172da17169eb014e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630897e0316960008413568
27 avril 2024
27 avril 2024
interprète en somalien) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me N'DIAYE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630897f031696000841357a
27 avril 2024
27 avril 2024
sénégalaise se disant à l'audience [F] [V] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me ARDAKANI Christine, avocat au barreau du VAL D'OISE INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me N'DIAYE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630897f0316960008413588
27 avril 2024
27 avril 2024
Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me SLIMANI Halima, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me N'DIAYE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668cd24cbbc9a118c6c63fc3
6 juillet 2024
6 juillet 2024
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officielleJLD
6786c62cdf5b5c7d10ca7fd7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Estelle MARGERIE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6875e1d51a3e6203185181f6
14 juillet 2025
14 juillet 2025
nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Luther Saraga-morais, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c8bbf1211186fbec945
21 juillet 2025
21 juillet 2025
°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688af892aac506b5d705cff5
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Localité 3], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'DIAYE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b2b4143037ceabfbf6d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Antoine Pietri, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671740776a24f8a713323c4f
21 octobre 2024
21 octobre 2024
langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officielleJLD
66fd9c6138de0398b51b613f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me N’DIAYE
Source officielleJLD
66fd9c6138de0398b51b6142
2 octobre 2024
2 octobre 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE
Source officielleJ.L.D.
65aec0fc54a01215df7794ff
20 janvier 2024
20 janvier 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître N’DIAYE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b400147228318b914b0
28 octobre 2023
28 octobre 2023
russe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
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