Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit d'asile, et, à titre subsidiaire, au principe de dignité humaine et au

lors qu'elle est sans ressource, ni domicile et vit dans la rue avec sa fille, âgée de douze ans ; ces conditions de vie ne sont pas compatibles avec l'état de santé de sa fille qui est atteinte d'un diabète

lui est souvent arrivé de se blesser au sein de la cellule, celle-ci étant en permanence encombrée ; - l’absence de cloison séparant l’espace des toilettes du reste de la pièce porte atteinte à sa dignité

Il soutient que : - les conditions de sa détention constituent une atteinte fautive à sa dignité au sens des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

A soutient que : - ses conditions de détention ont été attentatoires à sa dignité au sens des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

; qu'à cet égard, l'expert judiciaire a tout d'abord relevé : que le docteur A..., qui suivait Monsieur Adama X... depuis le 26 septembre 1983, d'une part, a mis en évidence le 7 septembre 1997 un diabète

fautes commises par la salariée invoquées par l'employeur dans la lettre de licenciement (retard dans un mailing, envoi de cahiers des charges incomplets, erreurs de dactylographie, conservation de disquette

l'homme du 22 avril 2014 (Axinte c/ Roumanie - requête n° 24044/12) que l'État a l'obligation de s'assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions qui sont compatibles avec le respect de la dignité

ou sous le contrôle de l'autorité judiciaire et doivent être strictement limitées aux nécessités de la procédure, proportionnées à la gravité de l'infraction reprochée et ne pas porter atteinte à la dignité

charge avec manoeuvres de réanimation dès son arrivée à la clinique Saint Sauveur, présente un caractère direct et certain, la fixation de son montant implique de prendre en compte, l'état du patient diabétique

qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

laissant à la charge de la société Nutricia la somme de 59 488,02 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que la Cour de justice de l'Union européenne, saisie de la question de savoir si les aliments diététiques

B... ne répondait pas suffisamment à l'atteinte à la dignité que son comportement avait engendré sur la personne d'un de ses subordonnés, sans justifier en son appréciation sur ce point, la cour d'appel

les conditions d'incarcération constituent un traitement inhumain et dégradant afin d'empêcher la continuation de la violation alléguée devant lui, portent atteinte au principe de sauvegarde de la dignité

les conditions d'incarcération constituent un traitement inhumain et dégradant afin d'empêcher la continuation de la violation alléguée devant lui, portent atteinte au principe de sauvegarde de la dignité

revêtent un caractère outrageant, méprisant, et injurieux ; aucune nécessité d'informer le public ne peut justifier des injures qui, au vu du contexte, n'ont pour but et effet que de porter atteinte à la dignité

faciliter les relations internationales de la France en accordant à certains hauts responsables politiques étrangers une protection particulière contre certaines atteintes à leur honneur ou à leur dignité

rappeler la gravité de celle-ci s'agissant d'un trafic de stupéfiants (résine de cannabis) commis par un individu, sans profession, déjà condamné à quatre reprises pour des faits attentatoires à la dignité