nécessairement faussée" ; qu'elle relève, en outre, qu'aucuneréférence utile ne pouvait être faite au prix du catalogue, puisque, les prix étant libres, ceux pratiqués par le concessionnaire peuvent être discutés

harcèlement moral implique que le salarié soit victime d'agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

X..., lequel était actionnaire de la Compagnie des Signaux à hauteur de 36%, alors qu'il n'est pas contesté que cette opération a été proposée et discutée lors des conseils d'administration du 23 décembre

relation avec l'exercice de leurs fonctions comme les propos tenus à l'égard de Mme Z... accusée de forfaiture pour avoir tronqué une information portent inconstestablement atteinte à l'honneur et à la dignité

reprend pratiquement la liste des objets non retrouvés figurant au réquisitoire définitif ; que les déclarations de culpabilité portant sur l'ensemble des objets signalés, le demandeur ne prétend discuter

francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'elle faisait valoir que le rapport établi par le cabinet Seges ne l'avait pas été contradictoirement, seul le prérapport l'ayant été, les parties ayant discuté

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert X... coupable d'outrage par paroles, gestes, menaces, écrit rendu non public, image rendue non publique, envoi d'objet de nature à porter atteinte à la dignité

n'en restait pas moins qu'il ne pouvait être affirmé qu'un transfert plus rapide dans le service sus-indiqué aurait donné une chance supplémentaire de survie à l'enfant; que, même si pouvait être discutée

principes essentiels de la profession ; que la location ponctuelle d'un bureau dans un centre d'affaires pluridisciplinaire ne permet pas à l'avocat d'exercer son activité dans le respect des principes de dignité

obligations contractuelles au jour du jugement d'ouverture ; qu'en affirmant que "la banque est fondée à voir inscrire au passif de la société MDA Distribution sa créance principale de 678 248 euros non discutée

code de procédure pénale qu'" à l'égard de toutes les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à quelque titre que ce soit, le service public pénitentiaire assure le respect de la dignité

cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 28 mars 2017, qui, pour soumission de personnes vulnérables ou dépendantes dont au moins un mineur à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité

[B] [J], au motif pris du défaut d'alimentation en garde à vue induisant un délai de 13 heures entre deux repas, considérant que ce délai porte nécessairement atteinte à la dignité de l'intéressé.

G..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 27 juin 2018, qui, pour soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions d'hébergement contraires à la dignité

Z... tendait à voir constater que la SCM Daviel était dissoute faute d'avoir été prorogée ; qu'il s'est vu opposer le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 septembre 1985, par laquelle la prorogation

de leurs action civile" ; "alors que l'objet statutaire de l'Union des Femmes Françaises, tel qu'il est exposé à l'article 1 des statuts qui stipule qu'il concerne "la défense des droits et de la dignité

sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la mention dans la lettre de licenciement de divergences de vue professionnelles et relationnelles constitue un motif qui peut être précisé et discuté

cour d'appel a violé l'article L. 622-24, alinéa 4, du code de commerce ; 2°/ que le créancier dispose d'un délai de trente jours pour faire valoir ses observations sur une créance discutée