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6 666 résultats pour « Devuèze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372695cd58014677426c19

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

une incompatibilité avec le maintien en détention ; que cet expert précise que si l'évolution de la maladie est défavorable à moyen terme, il est impossible de prévoir le moment où l'état de santé devienne

Source officielle

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CA

1ère ch. civile

69005c1c2481d356bd1700c9

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 15 octobre 2025 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425b55

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

difficile", que "la chambre d'accusation est la juridiction normalement compétente pour connaître des demandes de mise en liberté" et que "ce sont ces considérations de fait et de droit qui ont conduit Me Delrez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509605_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

C..., représentés par Me Detrez-Cambrai, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel le maire de la commune de Douai a délivré à la société civile immobilière (SCI) SCCV

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509606_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

C..., représentés par Me Detrez-Cambrai, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel le maire de la commune de Lambres-Lez-Douai a délivré à la société civile immobilière

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:478

CJUE

10 décembre 1986

10 décembre 1986

. # Deutz und Geldermann, Sektkellerei Breisach (Baden) GmbH contra Conselho das Comunidades Europeias. # Proibição da referência ao método de produção denominado "método champanhês' - Recurso de anulação

Source officielle
CC

civ1

61372164cd580146773f35bb

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

et approuvé, l'a signé, Mme X... était, contrairement aux renseignements portés sur ce document, malade et en arrêt de travail ; que, par motifs propres, l'arrêt relève encore qu'à la question : "devez-vous

Source officielle
CA

1ère chambre

67ef6c869a9834ffd825fb41

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[G] par acte d'huissier mentionnant en base de page 1 'si vous entendez exercer ce recours ( l'appel ) vous devez charger un Avocat admis à postuler devant le tribunal judiciaire dépendant de la cour d'appel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502231_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

B D et Mme A C, représentés par Me Melillan-Deveze, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le maire de la commune d'Orange a délivré un permis de construire à la

Source officielle
CC

civ1

613721d6cd580146773f7ecf

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

elle a souscrit par l'intermédiaire du même organisme auprès de la compagnie Via Assurance un avenant intitulé assurance décès-invalidité-maladie stipulant : "si vous adhérez à l'assurance Adim vous devez

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

653b5967502b828318c4e484

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

- Manque d'accompagnement des clients et clients potentiels : Dans le cadre de vos fonctions, vous devez accompagner les clients'potentiels dans la réalisation de leur projet de construction et

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CA

3e chambre sociale

660e430e0740db0008fa93a1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Nous vous rappelons que vous n'êtes ni en vacances ni en congés. 2 ' Vous devez être très proches de vos clients en permanence.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2691a34ad10008581a46

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vous devez donc maîtriser la polyvalence et l'organisation des aspects techniques de la coiffure et des services.

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CA

5e chambre Pole social

65aa28cfa34ad10008581b48

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[T] [6] Grosse délivrée le 18 JANVIER 2024 à : - Me DEVEZE - Me EXPERT - CPAM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 18 JANVIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162bb4df32b7c38854c30ce

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Par conséquent, alors que vous deviez remplir vos fonctions de manière loyale et satisfaisante, vous avez donc délibérément violé les obligations qui découlent de votre contrat de travail.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00459

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

X...écrivait, dans son courrier du 7 août 1990, adressé à sa banque « vous deviez pour vous couvrir des engagements de FMO récupérer au Crédit agricole du Var une chaîne de traites avalisées par eux »,

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TJ

PPP Contentieux général

6658bf676ef03ef1fcfe6dd0

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [N] [Z] - Expéditions délivrées à Me GERARD-DEPREZ [N] [Z] - FE délivrée à Me GERARD-DEPREZ Le 09/04/2024 Avocats : la SELAS

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TA

1ère chambre

DTA_2302693_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

C B représenté par Me Deleuze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2023, par laquelle le maire d'Entrains-sur-Nohain a accordé à M.

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CA

Chambre sociale-2ème sect

64a7b07a3bcaf505db6967b9

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Si vous devez vous absenter de votre poste de travail pour un court moment (pour vous rendre aux toilettes par exemple), il est impératif de prévenir le client en ce sens et de lui indiquer que vous vous

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210167

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

question 4 : Avez-vous subi ou devez-vous subir dans les douze mois à venir une ou des interventions chirurgicales (il est inutile de déclarer appendicectomie et ablation des amygdales) ; que Mme Z...

Source officielle