Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137264fcd5801467742494b
1 octobre 2003
1 octobre 2003
cet article sanctionne est celle du corps de la victime, constituent non pas le crime de viol mais le délit d'atteinte sexuelle ou d'agression sexuelle autre que le viol ; que ces faits, dont les derniers
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c749a9834ffd825fa85
2 avril 2025
2 avril 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008091515
25 mars 2002
25 mars 2002
Laurent E..., demeurant ..., M. Bernard J..., demeurant ..., M. Mickaël F..., demeurant ..., Mme Marielle H..., demeurant ..., M.
Source officielle2ème CH - Section 1
6622097b9ce14200083899f5
18 avril 2024
18 avril 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 fevrier 2024, devant : Madame Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargée du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, greffière
Source officielleChambre civile TGI
651d033efe8d588318c1b012
3 octobre 2023
3 octobre 2023
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00638 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV5S S.A.R.L.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7a9a5cdc6046d477c2d36
26 janvier 2026
26 janvier 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur [K] [D]
Source officielleTrib. de Commerce
69f7b7e4cdc6046d477d3d89
26 janvier 2026
26 janvier 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur [P] [B]
Source officielleTrib. de Commerce
69f7b7f5cdc6046d477d3ec2
26 janvier 2026
26 janvier 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur [K] [A]
Source officielleTrib. de Commerce
69f7d39dcdc6046d477f6f34
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [C] [B] Madame [X
Source officielleTrib. de Commerce
69fdd1cccdc6046d4709dc73
22 avril 2026
22 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 22/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame Zouleika SIDIOT
Source officielleChambre sociale
6757d92b8bfc9d1050557b0a
24 octobre 2024
24 octobre 2024
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 24/01360 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF7M RÉFÉRENCES : Appel du : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb753
16 mars 1989
16 mars 1989
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société à responsabilité limité SOCIETE DE CONSTRUCTIONS RATIONNELLES, dont le siège social est sis 65 boulevard de l'Est Le Raincy (Seine Saint-Denis
Source officiellesoc
613720e3cd580146773ef3cf
16 mars 1989
16 mars 1989
(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), au profit de Monsieur X... Rachid, demeurant ...
Source officiellesoc
6137213ccd580146773f2211
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Abdelkader X..., demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), en cassation d'une ordonnance rendue le 6 octobre 1989 par la formation de référé du conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304148_20250220
20 février 2025
20 février 2025
indemnitaires présentées par la société Laurent Canon Investissement : 5.
Source officiellecr
6137264fcd580146774248ff
16 novembre 2004
16 novembre 2004
Y... pour s'occuper de l'entretien des animaux de l'établissement de Deauville ; que si, ainsi que le soutient le prévenu, la décision de désigner Laurent Y... en qualité de responsable des animaux n'a
Source officiellecr
613725c1cd580146774204a5
23 mai 2000
23 mai 2000
Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1999, qui, pour falsification de produits agricoles et détention de denrées falsifiées, l'a condamné
Source officielle5e Chambre
60372599a45e27bf820cf77d
28 mai 2015
28 mai 2015
N° 13/04209 AFFAIRE : SASU MAZET MESSAGERIE C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Août 2013 par le Tribunal des
Source officielleChambre des référés
66102935c9ea95b316fc831f
4 avril 2024
4 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00480 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP5C NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE
Source officielleciv1
61372179cd580146773f40f8
12 mars 1991
12 mars 1991
Guy Y..., demeurant ... à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-maritimes), ci-devant et actuellement ... 7 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1989 par la cour d'appel
Source officiellePage 36 sur 512