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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
603726c6da81d201d10c8917
29 mai 2015
29 mai 2015
Son étiquette mentionne comme fournisseur la société Delta Sport Handelskontor Gmbh Wragekamp, 6 D-22397 Hamburg.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627457
25 septembre 1989
25 septembre 1989
la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 juillet 1986 et 29 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée DELTA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00363
16 février 2011
16 février 2011
X... en qualité de délégué syndical d'établissement de la Région Nord de l'unité économique Delta security solutions (l'UES) dont fait partie la société Delta security solutions ; que par requête du 15
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079ab8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le 7 mars 2016, la SA Delta Security Solutions a adressé par courrier remis en main propre à M.
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
67eeec2cb848dd6814c6404c
1 avril 2025
1 avril 2025
La SCIC [V] DELTA HABITAT produit un décompte arrêté au 14 février 2025 à hauteur de 2499,24 euros.
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
67eeec6ab848dd6814c641a7
1 avril 2025
1 avril 2025
Il ressort du décompte produit par la SCIC GRAND DELTA HABITAT que [E] [L] et [R] [O] n’ont pas satisfait aux termes du commandement de payer susvisé.
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
678ebba0bfd75b73b3e440a5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DB3F-W-B7I-J2KU Minute N° : 25/00018 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Janvier 2025 Dossier + Copie délivrés à :[Localité 6] DELTA-Mme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00362
16 février 2011
16 février 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que les six sociétés composant l'unité économique et sociale (UES) Delta Security solutions font
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c5932a
9 juillet 1979
9 juillet 1979
ATTAQUE (PARIS, 25 NOVEMBRE 1977) D'AVOIR DECLARE QUE LA BANQUE POPULAIRE DE TOURAINE ET DU HAUT-POITOU (LA BANQUE) N'ETAIT PAS TIERS PORTEUR DE BONNE FOI DE SIX LETTRES DE CHANGE TIREES PAR LA SOCIETE DELMAS
Source officielle5ème chambre sociale PH
6438f309a942a604f5e936f1
13 avril 2023
13 avril 2023
DELTA INFO SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Olivier MASSAL de la SCP MASSAL & VERGANI, avocat au barreau d'ALES APPELANT Madame [O] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204557_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Delta Sirti est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205163_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il soutient que : - la méthode de reconstitution du chiffre d'affaires de la SASU Delta Construction 13 est radicalement viciée dès lors que la société, dont le compte bancaire présentait un solde nul
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b78
4 mars 2003
4 mars 2003
ARRET N°R.G : 02/00977 Conseil de prud'hommes narbonne25 avril 2002CommerceAMATC/SA DELTA DIFFUSIONLG/BB COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALEARRET DU 04 MARS 2003APPELANTE :Madame Maryse AMATPlace
Source officielleService des référés
68681cbf4965b5d9df315e41
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle précise avoir été alors orientée en février 2022 au Centre dentaire CILAE DELTA SANTE d’[Localité 26] où elle sera prise en charge par Mme le Docteur [Y] [K].
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301415_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Grand Delta Habitat soutient que les désordres subis par l'EHPAD causent irrémédiablement atteinte à l'image de Grand Delta Habitat à l'égard des communes qui désireraient implanter sur leur territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404423_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Article 2 : La société Logibat est condamnée à payer à la société Grand Delta Habitat une indemnité provisionnelle de 13 124,89 €.
Source officielleChambre sociale
66ff85dba4ff9ec259c099a2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
- Condamner la Société Delta défense à verser à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00966
21 septembre 2022
21 septembre 2022
de bonne foi ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu qu'il était noté sur les comptes-rendus du comité de suivi de l'accord Dorec sur les années 2018 et 2019 qu'au 4 octobre 2019, il existait "un delta
Source officiellecomm
613722decd58014677402830
3 juin 1997
3 juin 1997
alors, d'autre part, que, dans ses écritures d'appel, la société Petrelluzzi exposait elle-même qu'en sa qualité d'agent consignataire du "bateau" représentant en Guadeloupe le transporteur maritime Delmas
Source officielle2ème chambre section C
67f8aa943b6868ad1f983740
10 avril 2025
10 avril 2025
SELARL VMAE, avocat au barreau d'AVIGNON Madame [O] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Véronique MARCEL de la SELARL VMAE, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANTS Société GRAND DELTA
Source officiellePage 36 sur 650