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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed87
6 octobre 2011
6 octobre 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe GILLARDIN, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/11
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef7e
15 décembre 2011
15 décembre 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me TRUCENEK, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/04645 du
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9ec
10 mars 2011
10 mars 2011
représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Florence LESNE, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Février 2011, tenue par Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b680
8 septembre 2005
8 septembre 2005
Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me VICENTINI substituant Me Michel LEFEVRE, avocats au barreau de CAMBRAI S. A. S.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1497252b5975b6ec06
22 septembre 2016
22 septembre 2016
de Béthune REF : HM/AMD APPELANT Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Deleforge
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60370bb0831271a65fcfe2a1
18 juin 2015
18 juin 2015
IMMOBILIER [Adresse 2], pris en la personne de son Syndic la SAS FONCIA NORD PAS DE CALAIS Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61627eb038d18b7ebf63d365
19 décembre 2013
19 décembre 2013
INTIMÉE SARL BEAUVAIS CINEMA COMMUNICATION Prise en la personne de son gérant domicilé en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162e07c1120e9a89a34a605
24 mai 2012
24 mai 2012
procédure N° 10/07659) INTIME (procédure N° 10/07464) Maître [X] [I] es qualité de liquidateur de la Société LE BRABANT demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85674
14 décembre 2000
14 décembre 2000
barreau de VALENCIENNES INTIMEE Société Anonyme S. prise en la personne de ses représentants domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assistée de Maître DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61631516e03efc4516bd2d83
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Sébastien JOLY, avocat au barreau d'HAZEBROUCK INTIMÉE Madame [K] [R] [X] [T] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6163899da5395b851a399bb4
18 novembre 2010
18 novembre 2010
Cour assisté de Me Dominique SCHAUFFELBERGER, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame [L] [O] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163920dc171f9a1fe14c661
9 février 2011
9 février 2011
U] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 11] (ITALIE) Madame [P] [H] épouse [U] née le [Date naissance 7] 1958 à [Localité 12] demeurant [Adresse 6] [Localité 8] Représentés par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61639405ec3936ac10a09f6c
16 décembre 2010
16 décembre 2010
ASSOCIES es qualités de liquidateur judiciaire de la SA MANUFACTURE DE VETEMENTS D'[Localité 9] (MVHB) Ayant son siège social [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 8] Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6163ca2f76640886b9a7269c
29 avril 2010
29 avril 2010
le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : CP/VC APPELANT Monsieur [O] [M] [U] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 4] PORTUGAL demeurant : [Adresse 2] Représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163d5b7c8005eb80ab945e8
21 avril 2010
21 avril 2010
ISPICE ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me BERNE avocat au Barreau de LILLE substitué par Me D'HUMIERES DÉBATS à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a16a
13 décembre 2007
13 décembre 2007
SEMENT Demeurant ... 59140 DUNKERQUE Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Jean-Claude CARLIER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE SA ELECTRICITE DE FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a16b
13 décembre 2007
13 décembre 2007
SEMENT Demeurant ... 59140 DUNKERQUE Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Jean-Claude CARLIER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE SA ELECTRICITE DE FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a17f
3 octobre 2007
3 octobre 2007
/AMD APPELANTE LOSC LILLE METROPOLE SOCIETE ANONYME SPORTIVE ayant son siège Domaine de LUCHIN - Grand Rue - BP 79 59780 CAMPHIN EN PEVELE représentée par son Président Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b507
3 avril 2008
3 avril 2008
Tchorere 80270 AIRAINES Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me PERRIER (SELARL GUEVENOUX) avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMÉE S. A. R. L. MICHEL O...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e6cc25a97f0381f565b
10 juillet 2014
10 juillet 2014
Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI REF : PB/KH APPELANTE SARL MARTI LA MADELEINE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François DELEFORGE
Source officiellePage 36 sur 139