00708 N° Portalis DBX6-W-B7G-WH3M Minute n° 2024/ AFFAIRE : [H] [V], [C] [V] C/ [M] [E] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY Me Tanguy DELESSARD

APPELANTE d'une décision rendue le 02 JUIN 2022 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES ET : Monsieur [Y] [U] né le 04 Mai 1982 à [Localité 3] (77), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC

MJ-iB Grosses délivrées à maître DEBERNARD-DAURIAC et à Maître VALIERE-VIALEIX, avocats.

décider de proroger ce délai dans la limite de quatre mois" ; Attendu que, pour rejeter le moyen tiré de la nullité de la décision du conseil de discipline du 26 juin 2013, l'arrêt retient qu'en déférant

de Monsieur [C] [E] mineur né le [Date naissance 1] 2009 à [Localité 1] (Hérault) ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Maître Maëlle MARTIN VELEINE de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN

: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre 2022 et 17 janvier 2023, la Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP) doit être regardée, dans le dernier état de ses écritures, comme déférant

ST/ iB mesures accessoires enfants après divorce grosses délivrées à la scp Debernard-Dauriac et à la scp Coudamy, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =-

A demande en divorce autre que par consentement mutuel Grosse délivrée à Me DEBERNARD DAURIAC et Me BRU-SERVANTIE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = =

SARL JPM DUMUR dont le siège social est LE PUY DE PAGEAS-87230 CHALUS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC

C/ Réginald Y..., SA SAFER MARCHE LIMOUSIN MJ-iB nullité de rétrocession Grosse délivrée la SCP DEBERNARD-DAURIAC et à la SCP COUDAMY, avocats

CMS-iB modification du droit de visite Grosse délivrée à la Scp Debernard-Dauriac et à Maître Vayleux, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =---

représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES et Me VANNIER, avocat.

SA STAR LEASE-GROUPE CREDIT DU NORD GS-iB vices cachés Grosse délivrée à la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocat Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur

.-59520 MARQUETTE LEZ LILLE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sylvie VAN ENGELANDT GUEGAN, avocat au barreau de LILLE APPELANT d'un jugement rendu le 08

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 09 SEPTEMBRE 2011 par le TRIBUNAL DE COMMERCE

.-87110 BOSMIE L'AIGUILLE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance de référé rendue le 06 NOVEMBRE 2013 par le juge des

des conclusions déposées par Mme X... et a déclaré celle-ci irrecevable à conclure ; Vu la requête des 12 et 13 février 2014 enregistrée sous les no 14/ 03209 et 14/ 03341 par laquelle Mme X..., déférant

9 juillet 1998, le juge des tutelles du Tribunal d'instance de Nantes plaçait Monsieur Laurent X..., né le 19 janvier 1972, sous le régime de la curatelle renforcée ; en constatait la vacance ; la déférait