rendu(e) le 15 Septembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre : 6 Nä Section : B Nä RG : 234/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART SCP DEBRAY

déférée à la Cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3ème No RG : 02/05757 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN

déférée à la Cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3ème No RG : 02/05757 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN

par le Conseiller de la mise en état de [Localité 4] N° chambre : 13 N° Section : N° RG : 13/4071 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.14 à : Me Christophe DEBRAY

mise en état du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre: 6 No RG : 14/12664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Harold HERMAN Me Christophe DEBRAY

. ; que les enquêteurs ne relevaient aucune trace ni débris susceptibles de permettre de localiser le point de choc à l'exception d'une tâche de sang, constatée à l'endroit ou a été retrouvé Philippe X

[P] de débris provenant des véhicules accidentés ne sont pas constitutives d'un heurt ou d'une collision. 6.

Elle soutient que : - les faits relatés dans le procès-verbal n° 2549/DEQ/GEG/BM du 13 septembre 2024, soit le déversement de débris de construction dans le domaine public maritime au droit de la parcelle

A..., représenté par Me Debray-Piana, doit être regardée comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 20 août 2025 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

A..., représentée par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 3 juin 2022 ; 2

directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X décédée le 24 avril 2014 à l'hôpital Robert Debré

Debray, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

JAMBE DROITE BRULEE PAR UN INCENDIE DECLENCHE AU COURS DES OPERATIONS DE SAUVETAGE EFFECTUEES LE 11 JUILLET 1966, ENTRE 1 H ET 4 H DU MATIN, PAR LES SAPEURS-POMPIERS DE ROUFFACH POUR LE DEGAGER DES DEBRIS

GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE N° SIRET : 421 395 815 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - Représentant : Me Emmanuelle

DAIICHI SANKYO FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 INTIMEE **************** Vu l'appel

la date d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : Monsieur [U] [Q] [Adresse 1] Activité : Commerce de gros de déchets et débris

MODIFICATION DU PLAN DE TIR PAR CES TECHNICIENS, LE PREMIER CHATEAU D'EAU S'ECROULA COMME IL ETAIT PREVU ; QUE LE MEME PLAN DE TIR APPLIQUE AU SECOND CHATEAU D'EAU FUT EGALEMENT EFFICACE, MAIS QUE LES DEBRIS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, la société sucrerie distillerie Souppes Ouvre Fils A..., représentée par Me Becker, Me Bouillot et Me Desry, demande au tribunal