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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00677

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[P], la cour d'appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200964

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

préalablement les parties à formuler leurs observations sur son bien-fondé ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé d'office, pour débouter M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00740

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

L'arrêt ajoute qu'en l'état du débouté du salarié sur la demande d'heures supplémentaires, il convient de le débouter de ses demandes relatives à la contrepartie obligatoire en repos

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200338

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

La société fait également grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts, alors « que pour débouter la société SPG de sa demande de dommages-intérêts, la cour d'appel a retenu que la demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00462

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de repositionnement conventionnel à compter du 1er septembre 2009 et de la débouter de ses demandes de fixation du salaire mensuel brut de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01223

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01376

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en requalification de ses contrats de travail intérimaire en contrat à durée indéterminée et, en conséquence, de le débouter de ses demandes

Source officielle
CC

soc

61372249cd580146773fbb5d

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de la contrepartie pécuniaire mensuelle de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en l'état d'une clause

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200637

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

du surplus de sa demande à ce titre, alors « qu'ayant été débouté en première instance de sa demande formée à hauteur de 300 euros au motif qu'aucun détail des transports n'avait été fourni, il avait,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200708

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

de banque sur leur immeuble de [Localité 3], de les débouter de leur demande tendant à voir débouter la demande d'inscription judiciaire provisoire de la société Lyonnaise de banque en garantie de la

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638694

Admin. suprême

6 décembre 1967

6 décembre 1967

CETAT18-03-02 COMPTABILITE PUBLIQUE - CREANCES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - RECOUVREMENT -Mode de recouvrement - Arrêté de débet - Annulation partielle.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01238

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté M. D...

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CC

cr

édure suiviec/M. Charles X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03518

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

ses demandes du fait de la décision de relaxe ; "1°) alors que le juge pénal est saisi des seuls faits visés par l'acte de saisine ; qu'en relevant, pour débouter M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300544

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

de maîtrise d'oeuvre n'envisageant qu'une résiliation et non une résolution, en cas de non-respect de ses obligations par l'architecte, il y avait lieu de prononcer la résiliation du contrat et de débouter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00631

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de rappel de salaire sur heures supplémentaires, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00183

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

La juridiction prud'homale les a déboutés de leurs demandes. 4.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300316

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

à l'Est était partiellement distante de moins de 1,90 m de la ligne séparant son fonds de celui du syndicat des copropriétaires ; que pour écarter néanmoins le caractère irrégulier de ces vues et débouter

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200065

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Sur le second moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5. la société Soredom fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement formée à l'encontre de la société Le Rotabas, de Mme [

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200296

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

Selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 1er juillet 2021 et 17 février 2022), par un jugement du 18 novembre 2013, un tribunal de grande instance a débouté M. et Mme [U] et M. et Mme [V] des demandes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200364

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

chefs critiqués en l'absence de déclaration d'appel rectificative dans les délais impartis aux premières conclusions des appelants », que « le recours à une annexe ne se comprend qu'au regard d'une démonstration

Source officielle