. ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Segafredo fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en écartant des débats des sommations interpellatives établies par huissiers à sa demande

Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il ne ressort d'aucune mention du jugement que Mme X... ait été régulièrement convoquée pour l'audience des débats

[F], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Eurenco, après débats en l'audience publique du 20 mars 2024 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Douxami, conseillère, les observations de Me Brouchot, avocat de Mme [J], de la SARL Gury & Maitre, avocat du syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], et après débats en l'audience

enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Ostricourt à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de l'enregistrement intégral des débats

[S] et [P], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocate générale, après débats en l'audience publique du 9 juillet 2025 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M.

juillet et août 1993, alors, selon le moyen, que l'arrêt retient qu'il est justifié par la salariée elle-même de sa présence du mois de septembre 1993 au mois d'août 1994 alors qu'elle avait versé aux débats

2017, qui, pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger en France aggravée, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 310, 329 et 331 du Code de procédure pénale, "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Jean-Pierre

. le Président, usant de la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du Code de procédure pénale, a rendu l'arrêt alors que l'arrêt mentionne que la cour d'appel était composée, lors des débats

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 510, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué que, lors des débats

et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 485, 510, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que les débats

en audience de cabinet et non en audience publique, et, de seconde part, d'avoir décidé que les honoraires réclamés n'étaient justifiés par aucun élément objectif versé aux débats, sans se référer comme

en audience de cabinet et non en audience publique, et, de seconde part, d'avoir décidé que les honoraires réclamés n'étaient justifiés par aucun élément objectif versé aux débats, sans se référer comme

qui, dans la procédure suivie contre Amar X..., notamment pour homicide et blessures involontaires sous l'empire d'un état alcoolique, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

les pièces de l'employeur, sans ordonner la réouverture des débats qu'il avait sollicitée, a violé le principe du contradictoire et les articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais

Attendu que Mlle Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 11 décembre 2001) d'avoir fait droit à cette demande alors qu'en se bornant à préciser le nom du greffier qui était présent lors des débats

espèce, pour justifier avoir cédé 70 % de ses actions de la société Sodipab à la holding financière Anderson Groupe dans le courant du mois d'octobre 2000, l'exposant avait régulièrement versé aux débats